Succession d'un neveu suite à un décés

Publié le 19/08/2010 Vu 2355 fois 1 Par
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19/08/2010 17:35

Bonjour,

J'ai un cousin qui vient de décéder, celui-ci étant le neveu de mon père. Mon père et mon cousin vivait tout deux dans la ferme familiale. Cette ferme appartient à ma famille depuis plus de 100 ans. C'est mon oncle (le père de mon cousin) qui avait hérité de cette ferme et mon père n'avait rien eu.
A la mort de mon oncle, il y a 25 ans, mon père à obtenu la garde de mon cousin malgré que sa mère soit toujours en vie, celle ci venait de divorcer de mon oncle.
A l'époque c'est donc mon cousin qui avait hérité de la ferme, une moitié venant de la succession de son père et l'autre moitié venant de donation de sa mère.
Mon père depuis 25 ans c'est occuper à 100% de cette ferme et de mon cousin. Celui-ci n'étant pas très compétent, n'y très vaillant, c'est mon père qui a toujours tout fait, sacrifiant argent, temps et santé tout au long de ces 25 dernières années. Mon cousin avait même obtenu une invalidité Cotorep récemment.
Mon cousin est donc décédé subitement la semaine dernière et se pose aujourd'hui le problème de la succession.
D'après les informations que l'on a obtenu, mon père n'obtiendrait absolument rien de la ferme et sa mère qui ne s'est jamais occupé de son fils obtiendrait absolument tout (celle ci n'a d'ailleurs pas manqué de le faire remarqué le jour de l'enterrement).

N'y a t'il pas un moyen pour mon père de faire valoir des droits sur cette ferme ou au moins de pouvoir continuer à y habiter.
Je trouve complètement injuste que mon père soit déposséder de tout, alors que sans son investissement personnel tout au long de ces années cette ferme ne serait plus que ruine et aujourd'hui, il risque même de se retrouver sans logement.

En vous remerciant de votre aide qui me sera précieuse.
Cordialement.

19/08/2010 18:33

Votre père aurait du s'en préoccuper avant et voir avec son neveu pour qu'il fasse un testament en sa faveur.

En l'absence de testament, en l'absence d'enfant et de conjoint successible, l'héritage va aux parents intégralement et en pleine propriété.

Il n'y a que si la mère est frappée d'indignité mais attention, il faut des choses graves (avoir été condamné pour crime, avoir tenté de tuer le défunt etc.) et avérées par une condamnation définitive en justice.

Vous avez le jugement donnant la résidence de votre cousin mineur à votre père ?

Par contre, je me demande si son travail ne peut être requalifié en emploi et qu'il puisse demander des arriérés de salaire sur 5 ans.

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