Succession de notre père non résolue depuis 2010

Publié le 19/05/2015 Vu 654 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

19/05/2015 18:17

Bonjour,

Mon père est décédé en 2010. C'était un deuxième mariage, avec des enfants de chaque côté. Lorsque que mon père a divorcé en 1980, il possédait l'argent de la vente de la maison du premier mariage avec ma mère, et gagnait bien sa vie (percevait une bonne retraite).Il a investi dans 2500 m2 de terrain près de l'agglomération nantaise avec son propre argent...
Pour ce 2ème mariage en 1982, ils se sont fait donation au dernier vivant. Ma belle mère a choisi de prendre un quart en pleine propriété et le reste en usufruit.
A ce jour, la succession est toujours en standby....ma soeur et moi n'avons toujours rien perçu...Blocage dans la distribution des biens propres de papa...y compris du terrain acheté avant cette deuxième union ???
Au cours de leur union, une maison a été achetée en son nom à elle mais avec des transactions et mouvements sur leur compte commun.Depuis ce décès, elle a vendu la maison...Pouvons nous prétendre à une partie du fruit de cette vente ???
Pouvez-nous nous éclairer sur la marche à suivre pour récupérer ce qui nous revient de droit...?????
Merci
Cordialement

19/05/2015 18:34

bjr,
je suppose qu'un notaire est en charge de la succession.
quel est le motif qui retarde le partage successoral, désaccord entre héritiers ?
si la maison a été achetée pendant le second mariage de votre père, cette maison était un bien commun, à moins qu'ils étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
mais si votre belle-mère a pu vendre ce bien sans votre accord, cela ne pouvait être qu'un bien propre à elle donc vous ne pouvez demander un partage du prix de vente de ce bien.
essayez de demander des explications au notaire en charge de la succession.
cdt

19/05/2015 19:10

je pense que c'est un bien propre, mais mon père a participé à l'achat, puisque c'était sur le compte commun, et que l'argent était sur le compte. Pour la succession, c'est ma belle mère et ces enfants qui font tous pour que nous ne puissions obtenir quoique ce soit. Et jamais moyen d'obtenir un rendez-vous avec leur notaire.

Cdt

19/05/2015 20:38

l'argent placé sur un compte commun de détermine pas si ce sont des fonds propres ou des fonds communs.
dans un mariage sous le régime légal, les gains et salaires sont des biens communs; même placés au nom d'un seul époux, les fonds restent communs.
votre père pouvait faire mentionner sur l'acte d'achat qu'une partie du prix était financé sur ses biens propres (clause de remploi, s'il ne la pas fait il vous sera quasi impossible de prouver qu'une partie du prix a été payé par des fonds propres de votre père.

19/05/2015 22:57

les frais de notaire ont été payés par un chèque lui appartenant. Pouvons nous le compter dans la succession

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.