Succession de notre père

Publié le Vu 489 fois 4 Par boutet jennifer
14/06/2018 14:49

bonjour,
mon père est décédé à 52 ans il y a déjà de nombreuses annees. à l'époque mon frère et moi avions étaient au notaire pour que notre maman puisse rester dans la maison ( mariage sous la communauté).
Maman 68 ans veut vivre en appartement, quel est notre pars à moi et mon frère lors de la vente de la maison svp ?
merci

Modérateur

14/06/2018 20:31

bonjour,
la réponse dépend des dispositions prises par votre père et de l'option successorale prise par votre mère.
votre mère doit posséder les documents relatifs à la succession de votre père.
salutations

Modérateur

14/06/2018 20:41

Bsr
Il est bien possible que votre frère et vous soyez nus propriétaire de la moitié, votre mère est usufruitière et possède l'autre moitié. C'est la règle actuelle.
Si tel est le cas, elle percevra 50% et la valeur de cet usufruitière (exemple 30% entre 71 et81 ans).
Vous le reste.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

14/06/2018 21:38

merci pour vos reponses.j'ai vu un document où il était noté que mon frère et moi avions 1/4 nue propriété et 3/4 pleine propriété mais je ne comprends pas .
notre père n'avait rien prévu pour ma maman. mais nous avions signé un papier pour que maman puisse rester dans la maison

Modérateur

15/06/2018 23:48

A l'époque, avant 2002, effectivement, le conjoint survivant, en l'absene de disposition particulière , ne recevait que un quart en usufruit (de la succession, pas de la totalité ds biens communs ).
Vous êtes donc bien dans le cas que vous citez.
Le papier que vous aviez signé était pour laisser l'usage à votre mère, mais en cas de vente, la répartition sera celle de la propriété, soit un petit moins de la moitié pour!les enfansvet un petit peu plus pour la mère.
__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Sarraj

Droit civil & familial

0 avis

Me. KOSNISKY-LO.

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Sarraj

Droit civil & familial

0 avis

Me. KOSNISKY-LO.

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.