Succession de notre père

Sujet vu 438 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/18 à 14:49

boutet jennifer, Indre-et-Loire, Posté le 14/06/2018 à 14:49
2 message(s), Inscription le 14/06/2018
bonjour,
mon père est décédé à 52 ans il y a déjà de nombreuses annees. à l'époque mon frère et moi avions étaient au notaire pour que notre maman puisse rester dans la maison ( mariage sous la communauté).
Maman 68 ans veut vivre en appartement, quel est notre pars à moi et mon frère lors de la vente de la maison svp ?
merci

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youris, Ain, Posté le 14/06/2018 à 20:31
11160 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
la réponse dépend des dispositions prises par votre père et de l'option successorale prise par votre mère.
votre mère doit posséder les documents relatifs à la succession de votre père.
salutations

pragma, Savoie, Posté le 14/06/2018 à 20:41
2859 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr
Il est bien possible que votre frère et vous soyez nus propriétaire de la moitié, votre mère est usufruitière et possède l'autre moitié. C'est la règle actuelle.
Si tel est le cas, elle percevra 50% et la valeur de cet usufruitière (exemple 30% entre 71 et81 ans).
Vous le reste.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Dernière modification : le 15/06/2018 à 23:49
boutet jennifer, Indre-et-Loire, Posté le 14/06/2018 à 21:38
2 message(s), Inscription le 14/06/2018
merci pour vos reponses.j'ai vu un document où il était noté que mon frère et moi avions 1/4 nue propriété et 3/4 pleine propriété mais je ne comprends pas .
notre père n'avait rien prévu pour ma maman. mais nous avions signé un papier pour que maman puisse rester dans la maison

Dernière modification : le 14/06/2018 à 21:41
pragma, Savoie, Posté le 15/06/2018 à 23:48
2859 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
A l'époque, avant 2002, effectivement, le conjoint survivant, en l'absene de disposition particulière , ne recevait que un quart en usufruit (de la succession, pas de la totalité ds biens communs ).
Vous êtes donc bien dans le cas que vous citez.
Le papier que vous aviez signé était pour laisser l'usage à votre mère, mais en cas de vente, la répartition sera celle de la propriété, soit un petit moins de la moitié pour!les enfansvet un petit peu plus pour la mère.

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Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Dernière modification : le 15/06/2018 à 23:55

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