Succession oncle et grand-mère

Publié le 12/08/2015 Vu 548 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/08/2015 11:32

bonjour!
je viens solliciter votre aide car ma famille et moi sommes dans l'impasse.
je vous explique: mon oncle est décédé l'année dernière.il a été marié quelques années il y a longtemps à une femme qui avait une fille.ils ont divorcé. aujourd'hui on nous dit que c'est a cette petite fille (qui est une femme d'un certain âge aujourd'hui) d'hériter de mon oncle. or, cette femme n'a absolument aucun lien avec nous. même après le divorce de mon tonton, ce dernier n'a pas eu de pension à verser, il n'a pas été question de garde ou que sais-je encore...
de plus, en début d'année ma grand-mère est décédée. on nous dit que du coup, c'est encore cette femme qui doit hériter de la part de mon oncle car c'est, je cite "la petite-fille" de ma grand-mère. alors, je m'excuse, mais NON cette femme n'est absolument rien, ne représente rien, je viens moi-même d'apprendre son existence. et encore NON elle n'est pas la petite fille de ma grand-mère contrairement à mes soeurs, mes cousines et moi. on nous dit que si car le mariage a contraint mon oncle a "l'adopter" quelque part et qu'il n'avait "pas eu le choix".
est-ce vrai tout cela?n'avons nous aucun recours??
un généalogiste est à la recherche de cette dame mais sincèrement, rien ne devrait lui revenir.
merci de m'avoir lue et par avance merci de me répondre
cordialement

Modérateur

12/08/2015 11:45

bjr,
le fait d'épouser une personne qui a déjà des enfants, ne vous donne pas la filiation de ces enfants.
dans votre cas, il aurait fallu que votre oncle adopte la fille de son épouse pour être héritière.
salutations

12/08/2015 13:27

re bonjour, merci de votre réponse.
la notaire répond à ma maman et ses frères que "la petite à été légitimée par le mariage donc elle est sa fille" et du coup porte le nom de mon tonton alors qu'il ne l'a pas reconnu (la maman uniquement a reconnu sa fille,et le nom sur son extrait de naissance a été rayé pour le remplacer par celui de mon tonton, ce que je trouve d'ailleurs aberrant,suite au dit mariage)
est-ce vrai??car vous me dites le contraire (ce qui me rassure).
merci en core de votre aide

Modérateur

12/08/2015 14:18

je ne vous ai pas dit le contraire mais je vous ai répondu selon les renseignements que vous donniez dans votre premier message qui ne parlait pas de légitimation.
si l'enfant a été légitimé par le mariage de votre oncle avec cette femme cela équivaut à une reconnaissance, donc votre oncle est bien, au regard de l'état civil, le père de cette personne qui est donc héritière de son père.
cette procédure a existé jusqu'en 2006 en application de l'ancien article 331 du code civil qui indiquait:
" Tous les enfants nés hors mariage "fussent-ils décédés" sont légitimés de plein droit par le mariage subséquent de leurs père et mère.

Si leur filiation n'était pas déjà établie, ces enfants font l'objet d'une reconnaissance au moment de la célébration du mariage. En ce cas, l'officier de l'état civil qui procède à la célébration constate la reconnaissance et la légitimation dans un acte séparé.".

salutations

12/08/2015 14:45

c'est compliqué mais j'ai bien compris.
je vous remercie.
il n'y a donc aucun recours concernant l'héritage que va percevoir cette inconnue.....ce qui est injuste car comme vous dite cela se faisait jusqu'en 2006 et mon oncle avait "été obligé" quelque part de reconnaître cet enfant (on ne lui a pas laissé le choix, j'entends)
merci de votre aide en tout cas
cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. CUISINIER

Droit civil & familial

3 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.