Succession de mon papa

Publié le Vu 256 fois 9 Par Lylou45
28/12/2018 07:45

Bonjour. Mon papa est décédé il y a bientôt un an. Ma maman n'a pas une santé de fer et nous nous posons avec mes frères et soeur des questions . Nos parents étaient propriétaires d'une maison que ma mère habite encore à ce jour. Mon père avait hérite de son père des terrains. Maintenant qu il est décédé ma mère souhaite les vendre. Hors ces terrains lui appartiennent ils ou nous reviennent ils.? Ils n'avaient pas de contrat de mariage et ne s'étaient pas fait de donations. Ensuite il est envisageable que dans un avenir proche nous devrons la placer en maison de retraite mais elle n'a jamais travaillé et vit avec une petite demi réversion. Qui paiera le complément en sachant que ma mère refuse de vendre la maison? Et enfin nous sommes étonnés de n'avoir encore pas eu de contacts avec le notaire nous n osons pas appeler le notaire. Peut être est ce parce que personne à ce jour na demandé sa part? Merci de vos eclairages

28/12/2018 08:35

Bonjour,
votre maman et la fratrie sont les héritiers légitimes de votre papa. Pour la maison et les terrains en principe. Personne ne peut rien faire sans l'accord des autres; vous êtes en indivision. Vous n'osez pas appeler le notaire ? Et pourquoi ? Excusez ma remarque mais c'est un tantinet ridicule et pas très sérieux. Pour ce qui est de la mise en maison de retraite, ce sont les enfants qui devront payer. Et si ils ne le peuvent pas, les biens seront vendus même sans l'accord des intéressés. Donc bougez vous !

Modérateur

28/12/2018 09:42

bonjour,
il est probable qu'aucun héritier n'ait contacté de notaire suite au décès du père de Lylou, il faut le faire rapidement car la déclaration de succession doit se faire au trésor public dans les 6 mois suivant le décès sous peine de pénalités.
le patrimoine du défunt est partagé entre sa veuve et ses enfants qui sont en indivision successorale.
les terrains et la maison sont donc en indivision entre la mère et ses enfants.
si votre mère n' a pas assez d'argent pour la maison de retraite, ce sont ses enfants qui seront sollicités.
pour faire un complément de revenus, il est peut être possible de louer la maison.
salutation

28/12/2018 09:50

En fait on a toujours entendu que ce qui était hérité des grands parents allait directement aux enfants. Donc si je comprends c'est faux et ma mère aurait donc la moitié des terrains à la vente?
Oui on n'a pas appelé le notaire je sais que notre mère y a fait des papiers mais je ne sais pas au juste de quoi il s'agissait. Pour nous la succession n'est pas ouverte. Et lorsque ce sera fait la famille eclatera car certains voudront leur part. Le deuil nest pqs encore fait et cette demarcge est douloureuse.Par ailleurs notre mère est très dépensiere et nous craignons que l'argent soit vite dilapidé. Donc si elle allait en maison de retraite c'est le notaire qui mettrait en vente les biens pour payer la maison de retraite ? Et quand tout est dépensé les enfants paient? C'est bien cela?

Modérateur

28/12/2018 10:21

contrairement à ce que vous écrivez, la succession s'ouvre dès le décès et vous risquez d'avoir à payer des pénalités au trésor public pour déclaration tardive.
les mutations immobilières suite au décès sont nécessaires pour vendre.
ce n'est pas le notaire qui met en vente un bien immobilier mais ses propriétaires.
le paiement de la maison de retraite de votre mère n'est pas le problèmle du notaire mais de ses enfants.
je vous conseille de consulter rapidement un notaire.

28/12/2018 11:38

Et si la propriétaire refuse elle peut en être obligée? Ou les enfants doivent se débrouiller à vendre? En tous les cas si ma mère à ouvert la succession nous n'en avons pas été informé. Est ce normal? Le notaire doit il avertir les enfants?

28/12/2018 12:34

"ce qui était hérité des grands parents allait directement aux enfants."... je ne comprends pas ce que vous dites. Un héritage, de façon classique, se fait des parents au conjoint ou/et aux enfants. Les GP n'ont rien à voir là dedans ? Pour le notaire votre maman n'a pas plus de droits que vous et vos frères et soeurs. Les biens seront mis en vente si personne ne peut payer la maison de retraite ! et pas l'inverse ! Et ce n'est pas votre mère qui a ouvert la succession !

28/12/2018 15:08

Ce que je voulais dire c'est que l'héritage que mon père a eu des siens nous p4nsions que ma mère ne pouvait en hériter et que ça venait directement aux enfants. C'est une bonne surprise pour ma mère du coup. Vous me dites que ce n'est pas ma qui ouvre la succession. Qui alors? En tous les cas merci pour ces reponses

Modérateur

28/12/2018 16:35

comme déjà indiqué, une succession s'ouvre dès le décès.
comme conjoint survivant, votre mère a 2 options, soit l'usufruit de la totalité des biens composant la succession, soit un quart de ces biens en pleine propriété.
c'est pour cette raison qu'il est nécessaire qu'un des héritiers demande à un notaire de s'occuper de la succession du défunt, car dans votre cas, la déclaration au trésor public doit être faite dans les 6 mois suivant le décès.

28/12/2018 17:03

Merci à tous pour vos éclairages. Nous allons parler de tout ça en famille. Je vais contacter le notaire lundi.

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