Succession partage ou indivision ?

Publié le 17/05/2018 Vu 688 fois 3 Par
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17/05/2018 13:25

Bonjour
Mon père est décédé et il a établi un testament avec partage de la quotité disponible pour mes enfants
Il y a donc moi et mes deux enfants en tant qu'héritiers
L'héritage est composé de liquidité et environ 3ha de bois et pas de biens mobilier

Mon notaires me confirme l'obligation de faire un partage avec 8500 euros de frais supplémentaires
Est ce obligatoire ?
Peut on gérer en indivision ?

Merci

Modérateur

17/05/2018 17:04

bonjour,
si le testament prévoit le partage, vous ne pouvez pas rester en indivision.
salutations

17/05/2018 19:27

Ma mère est décédée en 2103. J'ai laissé toute ma succession (immobilier et mobilier) à mon père, il a réglé les frais de succession.

Mon père est décédé en novembre dernier. De 2013 à fin 2017 il a eu la possibilité de jouir pleinement de la succession que je lui ai laissée en 2013.

Aujourd'hui, le notaire gérant la succession de mon père veut mettre en actif de sa succession le montant de la succession qu'il a payée en 2013, avançant le raisonnement que le règlement de ces frais équivaut à une donation.

A-t-il raison de faire çà ? Doit-on tenir compte, d'une façon ou d'une autre, de ce montant de frais de succession payé par mon père en 2013 ?

Merci

17/05/2018 21:45

Bsr
Si votre père avait payé les droits pour vous, avec ses bien propres, on peut effectivement assimiler cela à une donation.

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