Succession et partage question

Publié le 12/09/2015 Vu 536 fois 1 Par
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12/09/2015 13:25

Bonjour

Est il possible que l'on m'explique ce qu'il se passe dans le cas de figure suivant :

Une personne a fait le partage de ses biens tôt à ses enfants. Ses enfants ont par la suite vendu des biens reçus lors du partage.
Plus tard il faut placer le parent dans une maison de retraite et elle ne peut plus subvenir à ses besoins.
Quid des enfants qui ont vendu des biens alors que d'autres enfants n'ont pas touché au partage.
Si ses enfants ont touché de l'argent grâce à une vente et que tout l'argent a été consomme que se passe t il ?
Dans ce cas on a des enfants qui n'ont pas touché aux biens et d'autres qui les ont vendus et qui ont consomme l'argent. Ces derniers doivent ils remboursé ?

Merci d'avance

Modérateur

12/09/2015 14:11

bonjour,
si aucune clause interdisait la vente des biens donnés, les donataires pouvaient vendre leurs biens.
l'obligation alimentaire ou devoir de secours envers ses ascendants est déterminée suivant les besoins du parents et les moyens des enfants, que certains aient vendu ou gardés les biens donnés n'a pas d'influence directe.
bien sur si un héritier a fait en sorte d'être "insolvable", il sera difficile d'exiger de lui une participation à ce devoir de secours.
par contre, il est toujours conseillé d'éviter de se dépouiller afin de garder suffisamment de moyens pour assurer ses vieux jours même si fiscalement cela peut être intéressant pour les donataires.
salutations

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