Succession de père à fille

Publié le Vu 680 fois 3 Par KOHNLILIOM
11/11/2014 18:21

Bonjour. Ma femme hérite de son père. Ses deux parents sont maintenant décédés. Or son père s'est remarié, elle a un demi-frère, majeur. Il se peut que la seconde femme ait tout fait mettre à son nom (le père était diminué mentalement par Alzheimer) ou au nom du demi-frère. Il me semble illégal qu'une fille soit déshéritée de ses propres parents naturels quand ils sont morts tous les deux. Nous n'osons pas demander quel notaire s'occupe de cette affaire. Nous pouvons aussi bien éplucher tous les notaires possibles. Aura-t-il le droit de refuser de nous répondre ? Nous aimerions le contacter directement : comment faire ? Merci.

11/11/2014 18:33

Si vous contactez un notaire il faut pouvoir lui produire un acte d'état-civil intégral mentionnant les parents ...
ou un certificat d'hérédité...pour qu'il puisse vous répondre.
Si son père tout "claqué" hélas c'était son droit.

11/11/2014 18:39

bsr,
un enfant ne peut pas être déshérité par un de ses parents car c'est un héritier réservataire.
par contre "mettre à son nom" des biens immobiliers nécessite une vente ou une donation par acte notarié.
pour les donations celle-ci sont par principe rapportables à la succession.
vous devez demander au demi-frère le notaire en charge de la succession.
le notaire chargé de la succession demande les documents nécessaires à l'état civil ou apparaissent les enfants du défunt.
donc le notaire en charge de la succession devrait avoir connaissance de l'existence de votre épouse, héritière réservataire.
cdt

15/11/2014 17:56

Le notaire connaît donc nécessairement ma femme. Cependant nous aimerions éviter la mésaventure des Trois Frères, dans le film, qui se font avertir comme par hasard 48h après expiration d'un délai...

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit civil & familial

0 avis

Me. DUCROS FERR.

Droit civil & familial

1 avis

Me. GALLET

Droit civil & familial

9 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.