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Bonjour ,
Je suis exécutrice testamentaire pour une personne que je n'ai pas vue depuis 30 ans , ma fille se trouve l'héritière unique de cette personne.
La succession est négative donc plus de dettes que d'actif.
Le Notaire au dossier ne suggère de refuser la succession.
Je veux savoir si les autres enfants de cette personne seront obliger d'accepter la succession et qui devra payer les frais du Notaire . Est -ce que ce sera moi qui a du m'acquitter de la tâche étant nommé à mon insus ** Exécutrice testamentaire ** ?
Et qu'est -ce qui arrive avec les dettes de cette personne qui s'en chargera ?
merci
Modérateur
bonjour,
vous pouvez refuser d'être exécuteur testamentaire.
quand un héritier refuse une succession, ce sont les personnes suivantes dans l'ordre des héritiers qui deviennent alors héritiers.
donc si personne ne veut payer les dettes, tous les héritiers doivent refuser la succession.
la succession reviendra ensuite à l'état.
les dettes sont à la charge des héritiers acceptants en proportion de leurs parts dans la succession.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/executeur-testamentaire-designation-peut-eviter-14917.htm#.V0qr8fmLRxA
salutations
Merci pour la réponse ,
Mais qui devra payer les honoraires du Notaire si tout le monde refuse la succession ?
Est -ce que ce sera l'État qui se chargera aussi de cette facture ?
merci à vous
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