Succession d'une petite cousine

Publié le 05/03/2016 Vu 494 fois 1 Par
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05/03/2016 09:57

J'ai été contacté par un cabinet de généalogie qui m'indique que je suis l'un des héritiers d'une petite cousine et qui est décédée il y a 2 ans environ.
Ce cabinet m'a demandé de signer un contrat de révélation en me disant qu'ils ne pouvaient pas me donner le nom de cette personne.
Je n'ai pas signé ce contrat et après des recherches personnelles j'ai réussi à identifier la parente défunte, que je ne connaissais pas, ainsi que le notaire chargé de sa succession.
J'ai alors pris contact avec ce notaire qui ma indiqué que j'étais obligé de passer par ce cabinet de généalogie qui demande 48 % de rémunération sur la part d'héritage qui me revient.
Est ce légal ? Ne puis-je pas traiter directement avec le notaire ?
Merci de vos réponses.

Modérateur

05/03/2016 10:49

bonjour,
le notaire vous dit que vous êtes obligé de signer le contrat de révélation parce que si vous ne signez pas, c'est le notaire qui ayant fait appel à ce généalogiste devra le payer.
libre ensuite au généalogiste de réclamer sa part y compris en vous assignant au tribunal car c'est quand même lui qui vous indiqué que vous héritiez ce qui vous a incitez à faire des recherches.
vous pouvez consulter ce lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4696050-sucession-via-etude-genealogique
salutations

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