SUCCESSION - Peut-on obliger la vente de tableaux "affect"

Publié le Vu 276 fois 4 Par DroitsDevoirs
29/10/2018 12:57

Dans le cadre d'une succession nous avons trois tableaux qui n'ont qu'une valeur affective pour les enfants au 1er degré.

l'un des enfants de la fraterie est décédé et ses enfants de (2ème degré) ont demandé l'expertise desdits tableaux qui n'ont au final qu'une valeur affective et nous sommes 5 enfants à vouloir les conserver.

les enfants (2ème degré) peuvent ils nous obliger à les vendre ?

merci de votre réponse
bien cordialement

Modérateur

29/10/2018 13:24

bonjour,
je suppose que ces tableaux font partie de l'indivision successorale.
si des indivisaires veulent vendre et d'autres ne veulent pas, il appartient aux indivisaires qui veulent vendre de saisir le tribunal pour un partage judiciaire.
salutations

29/10/2018 13:33

Bonjour,
comment vendre un bien artistique sans valeur ? En fait vous imaginez qu'ils voudront vous obliger à les vendre ? Sinon 10€ sur le Bon Coin ? Vous vous arrangez avec un ami qui vous les rachète et vous les revend plus tard pour la même somme ?

29/10/2018 20:42

Youris,
merci pour cette réponse.

à qui incombent les frais (et combien ça coûte?) sachant qu'il s'agit d'un montant total estimé à 1400 € ; il est souhaitable de savoir si le jeu en vaut la chandelle !
si celui qui veut vendre saisit le tribunal pour un partage judiciaire ?
Est-ce que cette option bloque la succession ?

Le notaire peut il trancher afin que l'on paie le 6ème sur la base des tableaux expertisés ?


bien cordialement

29/10/2018 20:46

Grenouille
merci pour cette réponse.

c'est une idée mais pas possible a mettre en place les objets font partie de la succession et ont fait l'objet d'une expertise.

Bien cordialement

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