Succession pour enfant reconnu mais non adopté

Publié le 26/10/2010 Vu 1853 fois 1 Par
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26/10/2010 20:09

Bonsoir à tous,

J'ai une question concernant ma conjointe.

Elle est née de pere inconnu. Sa mere s'est ensuite mariée à un homme qui l'a bien reconnue, mais visiblement jamais adoptée.
Il nous a hélas quitté il y a peu de temps. J'aurais souhaité savoir comment la succession s'appliquait dans ce cadre là (enfant reconnue mais non adoptée).

Certaines personnes ont dit à sa mere que meme reconnue, si elle n'avait pas été adoptée, il n'y aurait aucune succession, d'autres que si.. quelqu'un aurait une reponse ?

Merci beaucoup
Cordialement

26/10/2010 20:46

A partir du moment où elle a été reconnue par un homme, c'est son enfant comme s'il était biologique. La reconnaissance établit une filiation. Elle a donc tous les droits et devoirs d'une enfant.

Il n'y a que si la reconnaissance mensongère est contestée (par une personne qui a un intérêt légitime pour le faire) et contestable (prescription non acquise), que ça pourrait engendrer une procédure d'annulation de filiation.

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