Succession problematique

Publié le 27/10/2020 Vu 2665 fois 21 Par
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24/10/2020 11:54

Bonjour,

Je fais appel à vous car, après plus d'une dizaine d'années de brouille familiale, j'ai appris le décès de mon père qui est intervenu il y a un peu plus d'un an.

Ne comprenant pas pourquoi le notaire chargé de la succession (dont j'ignore l'identité) ne m'avait pas prévenu, j'ai pris un notaire afin qu'il m'assiste.

Il a consulté le fichier des dernières volontés et il s'avère qu'un testament a été déposé chez un notaire il y a quelques années. Le notaire dépositaire ne semble pas pressé d'en communiquer le contenu puisqu'il ne répond pas aux courriers de mon notaire.

Je me tourne vers vous pour savoir quels sont les recours disponibles pour faire valoir les droits.

Merci d'avance pour l'attention que vous porterez à ma requête!

Au plaisir de vous lire,

Nathalie C.

24/10/2020 12:04

Bonjour,



si la situation est bloquée elle est conflictuelle donc il faut aller au contentieux avec un avocat.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

24/10/2020 13:33

Merci pour ces réponses !
Pensez-vous que le président de la Chambre des Notaires (du lieu de la succession, c'est bien cela ?) aurait un pouvoir contraignant ?
L'avocat est sensé mener la plainte devant quelle juridiction ? Y a t'il des avocats spécialisés en succession ?
Je suis conscient que ça fait beaucoup de questions d'un coup

24/10/2020 19:22

Merci je vais tâcher de trouver un avocat spécialisé en succession,meme si aller en justice ne m'enchante guère...
J'espère que la menace de dépôt de plainte permettra de débloquer la situation...
Si quiconque a d'autres suggestions...

Modérateur

24/10/2020 19:41

bonjour,

votre testament a été déposé par votre père chez un notaire.

les héritiers de votre père qui ont eu connaissance de son décès, ont-ils saisi un notaire, il y a 10 ans pour régler sa succession ?

un notaire n'est pas obligatoire pour régler une succession, le notaire est nécessaire, lorsqu'il y a des biens immobiliers dans une succession pour effectuer les mutations immobilières au fichier immobilier du service de la publicité foncière.

la déclaration de succession au trésor public (lorsqu'elle est nécessaire) peut être faite par un héritier.

salutations

24/10/2020 20:57

Bonjour,

Je vous propose ce dossier...

C'est valable aussi pour un notaire chargé de la succession...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

24/10/2020 21:11

Merci tout d'abord pour tous ces éléments !
Je pars du principe (n'hésitez pas à m'infirmer) que le notaire chez qui a été déposé le testament va participer au réglement de la succession.
Son silence est un problème et une saisine de la chambre des notaires, puis en "dernier" recours du procureur, devrait faire bouger les lignes.
Je n'ai pas de contact avec les autres héritiers potentiels, mes demi-frères, et ne sais donc pas si ils ont eux-même saisi un notaire...
Bonne soirée et à très bientôt j'espère

24/10/2020 22:28

Vous pourriez commencer par le Médiateur du Notariat comme exposé dans le dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2020 00:03

Je vais effectivement commencer par cela !

Modérateur

25/10/2020 09:20

nath.c

vous écrivez " Je pars du principe (n'hésitez pas à m'infirmer) que le notaire chez qui a été déposé le testament va participer au réglement de la succession."

pour que le notaire s'occupe de la succession, il faut que les héritiers du défunt le charge de cette mission, sinon comment voulez-vous que le notaire soit informé de ce décès.

25/10/2020 12:07

Résumons, le notaire dépositaire du testament a l'information du décès de mon père par mon notaire et ne bouge pas.
Je pense que je vais demander à mon notaire de reprendre contact par téléphone avec lui, puisqu'il ne répond pas aux mails ou courriers.
Puis, en cas de fin de non recevoir, nous menacerons de saisir, puis saisirons le procureur de la République afin qu'il fasse pression sur le notaire en vue d'un déblocage de la situation.
Je mets de côté la chambre des notaires qui avait refusé de me répondre lorsque je demandais des informations sur comment savoir qui était le dépositaire du testament de mon père...

25/10/2020 15:26

Bonjour,

L'éventuel contentieux avec les co-héritiers ne devrait pas empêcher le notaire qui détient le testament déjà de répondre et même de révéler le testament...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2020 17:42

Il y a la possibilité de saisir une personne indépendante c'est le Médiateur du Notariat comme je l'ai conseillé et ça devrait être moins long qu'une procédure et moins onéreux qu'un avocat...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

25/10/2020 20:55

On n'est pas pour enthousiasmer le notaire mais pour obtenir un résulatat...

On ne demande pas au notaire de forcer les héritiers à faire ceci ou cela et du blabla mais de communiquer le testament mais savoir d'avance ce que dira le notaire y compris à un avocat ou au Tribunal relève d'un don de divination que je n'ai pas...

En tout cas faire appel à un médiateur ou tenter de résoudre amiablement un litige est une obligation avant de lancer une procédure à condition de pouvoir le prouver ce que ne permet pas une communication téléphonique...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2020 17:50

Bon, je vais tâcher de prendre la bonne décision, en documentant et gardant traces de tous mes échanges, en tentant de rentrer en contact avec les co-heritiers...
Et passé le temps de la médiation, si cela s'avère nécessaire, je saisirai le médiateur et/ou le procureur.
Je me mets déjà à la recherche d'un avocat spécialisé en succession.

26/10/2020 18:05

Bonjour,

Pour saisir le Procureur, il faudra qu'il y ait eu délit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2020 19:21

oui, c'est vrai...

C'est triste mais si rien ne bouge, je vais devoir en appeler à un avocat. Mais l'avocat ne pourra lui meme intervenir que dans une procedure judiciaire, qui ne s'ouvrira que s'il y a delit...

Du coup, le serpent se mord la queue!!!

Votre opinion sur le mediateur n'est guere encourageante...

Peut etre tenter d'obtenir un rendez vous avec le notaire depositaire du testament...

26/10/2020 20:46

Le Médiateur n'est pas là pour trancher un différend entre les parties mais vis à vis du Notaire détenteur du testament s'il n'agit pas équitablement entre les héritiers et refuse de communiquer le testament...

On peut ne pas croire à la Médiation mais elle a déjà permis de débloquer de nombreuses situations et elle est de plus en plus pratiquée judiciairement car c'est un moyen moderne de régler les conflits sans encombrer les audiences et faire trainer les choses...

La claiuvoyance de certains n'est pas obligatoirement partagée par d'autres et un notaire peut comme tout citoyen craindre une condamnation ultérieure en cas de résistance abusive...

Personnellement je n'affirme pas que ça réussira mais si ça existe autant s'en servir ne serait-ce qu por démontrer sa bonne foi en tentant comme je l'ai indiqué une résolution amiable...

Il me semble que le notaire détenteur du testament a déjà été sollicité par un confrère et sans faire preuve de devination, il m'étonnerait qu'il réponde à tous les appels téléphoniques arrivant à son étude...

Mais on peut aussi apprendre au notaire qu'a consulté l'intéressée son métier de blablateur...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

26/10/2020 23:29

Vous savez fort bien ce que je voulais dire c'est à dire que le Médiateur du Notariat n'est pas là pour trancher un différend entre les héritiers...

Mais de toute façon, il n'est pas Juge et il n'a pas à trancher mais à permettre une résolution du problème...

Si vous n'avez pas compris ce que recherche l'intéressée c'est déjà de connaître le contenu du testament, la succession viendra après...

C'est en tout cas la version qui nous est exposée par l'intéressée que le notaire détenteur du testament n'a pas répondu aux sollicitations de son confrère et personnellement je n'ai pas de raison d'en douter...

Sauf comme je l'ai déjà dit que le téléphone ne laisse pas de trace et que pour saisr le Médiateur et ou une Juridiction il faut des preuves mais devant le Médiateur, il devra expliquer son attitude...

Donc la résistance abusive serait prouvée par le compte-rendu du Médiateur si c'est le cas ou au moins, il y aurait explication...

Un avocat sait écrire mais il ne doit pas être le seul même si vous considérez qu'un notaire ne sait faire que du blabla...

Si vous êtes fatigué, il faut vous reposer mais maintenant l'intéressée à les éléments pour choisir la meilleure attitude même si cela vous insupporte que l'on ait un avis différent mais quand on participe à un forum, cela devrait être la moindre des choses que de l'admettre...
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Cordialement.

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27/10/2020 09:09

Tout d'abord merci et sincerement désolé pour la tournure que prennent les échanges autour de mon cas.
Je vais effectivement appeler personnellement ce notaire pour sentir un peu comment tourne le vent.
En fonction de ce qui me sera répondu (ou pas répondu, mais ne presumons point) je prendrai une décision.
Ce pourra être le médiateur pour un règlement en douceur, tout en maintenant la pression (éventualité du recours à un avocat) car j'estime être dans mon droit d'obtenir des réponses dans les limites du droit français.
Quant à ma notaire, elle ne redeviendra utile qu'au moment du règlement de la succession. J'aurais préféré qu'elle gère déjà le premier contact avec le notaire dépositaire mais bon...

27/10/2020 09:44

Bonjour,

Je persiste pour ce qui me concerne à ne pas douter de votre version...

Avec des explications précieuses vous savez maintenant à quoi peut servir une communication téléphonique et ce que l'on peut faire de magnifique en un quart d'heure mais évidemment je ne vous ai jamais dissuadé d'en passer si cela plus efficace qu'une lettre de votre notaire sachant qu'à un moment donné, il faudrait ne pas s'éterniser à en passer de multiples mais agir plus concrètement...

Sauf si vous souhaitez que j'exprime un avis par la suite (je sais être superbe), je vais donc éviter toute polémique qui pourrait amener par d'autres à des grossièretés ou à ne répéter que ce que d'autres on déjà dit simplement pour discréditer son interlocuteur comme si on était pas capable de penser par soi-même...

Bon courage...
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Cordialement.

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