Succession et récompense

BONJOUR,

Dans le cas d'une succession où le conjoint survivant opte pour l'usufruit sur la totalité des biens, si une récompense est venue augmenter la part des enfants, ceux-ci paieront des droits de successionsur cette récompense alors qu'ils ne recevront rien en réalité puisqu'ils devront attendre le décès du conjoint survivant pour recevoir leur part d'héritage.

En fait cela aboutit à les pénaliser plutôt que de les favoriser contrairement au but recherché par la loi. La récompense s'impose-t-elle quand même sur le plan juridique et fiscal dans ce cas ?

Je vous fremercie de bien vouloir m'éclairer

bonjour,

la récompense ne vient pas augmenter la part des enfants, mais l'actif de la succession du défunt. Cette récompense augmente la nue-propriété des enfants puisque le conjoint survivant a opté pour l'usufruit.

la loi surtout celle de 2006, a augmenté les droits du conjoint survivant et ne favorise plus uniquement les enfants, héritiers réservataires.

mais le dernier alinéa de l'article 1094-1 du code civil permet au conjoint, s'il désire de renoncer à une part de sa succession.

salutations

Bonjour,

Merci de votre réponse,

Ce que je voulais dire c'est que la nue propriété des enfants est effectivement augmentée ce qui entraîne un surcroit de droits de succession à payer pour eux alors qu'ils ne récupéreront les biens qu'au décès du conjoint survivant.

Si on prend soin d'inclure la récompense dans une convention de quasi-usufruit pour éviter la double imposition lors du décès du conjoint survivant, il me semble que la récompense n'aura eu pour effet que de faire payer plus tôt une partie des droits de succession.

Salutations

Bonjour

Sans paraphraser l'ami youris,

Dûe par la communauté = Diminution de l'assiette.
Augmentation de l'assiette il s'agit de la récompense dûe à la communauté par le premier défunt.

La quasi usufruit que vous évoquez dans un autre sujet sera valable pour la seconde succession, mais, là, si je ne me trompe, vous évoquez une récompense pour le premier décès (récompense qui aurait pu ne pas être demandée).
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Prudence, tempérance, force d'âme,
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

J'aurais aimé avoir des éclaircissements à propos de la récompense due par mon mari suite à son décès.

En effet nous avons construit notre maison sur un terrain appartenant à mon mari. Le propriétaire de la maison était donc mon mari mais il doit une récompense à la communauté.

1) Vient-elle en déduction du patrimoine de mon mari, ce qui aurait pour conséquence une diminution des droits de succession de mes filles ?

2) A mon décès, viendra t'elle augmenter mon patrimoine, devra t'on la réintégrer ?

BONJOUR... (les CGU préconnisent la salutations)


En effet nous avons construit notre maison sur un terrain appartenant à mon mari. Le propriétaire de la maison était donc mon mari mais il doit une récompense à la communauté.


Je comprends que la communauté a financé la construction


1) Vient-elle en déduction du patrimoine de mon mari, ce qui aurait pour conséquence une diminution des droits de succession de mes filles ?


Oui, pour moitié (communauté = 50/50)




2) A mon décès, viendra t'elle augmenter mon patrimoine, devra t'on la réintégrer ?


Même réponse