Succession non réglée depuis 2004 puis veuve DCD

Publié le 27/10/2015 Vu 888 fois 2 Par
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26/10/2015 21:38

Bonjour,
Mon père est DCD en 2004, laissant sa veuve héritière du quart en PP et du reste en usufruit. Cette dernière est DCD en Avril dernier.
Elle a laissé un fils d'un autre lit, qui devient héritier de ce fameux quart en PP.
N'étant pas satisfaits du notaire qui s'occupe de la succession depuis 2004 (toujours non réglée à ce jour), nous avons il y a quelques années pris un autre notaire qui sert d'intermédiaire entre le notaire chargé de la succession depuis 2004 et nous-mêmes (2 enfants héritiers de notre père). Mais cela ne semble pas faire avancer les choses pour autant !!!
Est-il possible que tout le dossier soit transféré à notre notaire qui nous convient autrement mieux, ou sommes-nous condamnés à ce que tout courrier passe systématiquement par le nôtre, car finalement cela complique et rien n'avance,
Par ailleurs, le notaire nous demande de lui signer une procuration pour que quelqu'un de son étude dépose la déclaration de succession de mon père DCD en 2004 ! il me semblait que ce devait être les héritiers eux-mêmes qui devaient signer sur l'honneur, la déclaration ????
Merci de me de me donner votre avis éclairé

27/10/2015 15:17

Bonjour,
Dans le cadre du règlement d'une succession, c'est toujours le Notaire du conjoint survivant qui "tient la plume"
Il est tout à fait possible de donner procuration pour les divers actes d'une succession. Mais dans ce cas le Notaire en charge de la succession doit adresser à son Confrère (votre notaire) le projet des actes, en l'occurence de la déclaration de succession afin qu'il vous les soumette.

27/10/2015 21:05

merci Catou, nous allons donc prendre RV avec notre notaire pour refaire le point avec l'intention de signer nous mêmes la déclaration, seul moyen d'être sûrs qu'elle est conforme en tous points à ce que nous avons demandé.
J'ai fait un autre message sur ce forum concernant le refus de mon dépôt de déclaration par les SF
encore merci

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