Succession par représentation

Publié le 10/06/2015 Vu 594 fois 2 Par
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09/06/2015 22:23

Bonjour ,
Je vais essayer d'expliquer mon "cas" le plus clairement possible.
Mon père est décédé il y a 25 ans.J'étais son unique enfant.
Ma grand-mère paternelle a vendu en 2007 un terrain d'une valeur de 100 000 € (89 000€ frais de notaire déduits).La répartition de cette vente a été la suivante :
-grand mère : 2/10 de l'usufruit (17800€ perçus)
-tante (fille de ma grand-mère et soeur de mon père défunt) : 13/16 de nue-propriété (57850€ perçus)
-moi (par représentation de mon père défunt) : 3/16 de nue-propriété (13350€ perçus).

Ma grand-mère étant décédée récemment , je me pose des questions quant à la question de la nue-propriété. Quel acte a pu permettre que ma tante perçoive 13/16 de nue-propriété du terrain vendu en 2007 ? Comment expliquer cette situation (donation,...) ?

Par ailleurs , est-il possible , au vu de la succession de ma grand-mère à venir , qu'il n'y ait pas une répartition égale de son patrimoine entre ma tante et moi ?

Par avance , merci pour vos éclaircissements

09/06/2015 23:42

bjr,
dans votre décompte, il manque 8/10 d'usufruit.
je ne comprends pas pourquoi votre tante a 13/16 de NP et vous seulement 3/16.
il y a peut être eu des donations.
cdt

10/06/2015 00:10

Pardon , je me suis mal exprimé ,il est inscrit sur l'acte de vente remis par le notaire que ma grand-mère a la totalité de l'usufruit, soit 2/10 du montant de la vente du terrain ( à ce que je comprends ).
Concernant la différence de NP ,je pense aussi à des donations pour lesquelles je n'étais pas au courant.Est-il possible qu'il en soit de même au niveau de la succession suite au décès de ma grand-mère ?

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