Succession sans bien immobilier

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19/04/2015 17:42

bonjour,

Personne décédée, reste conjoint âgé et un fils unique.
Pas de bien immobilier, juste une somme relativement importante en liquidités, CODEVI, placements divers...
Ne sachant pas si un papier au dernier vivant a été établi entre les conjoints, quelles solutions pour l'enfant unique ?
Un notaire a été contacté par le conjoint survivant.
Merci

19/04/2015 17:45

bjr,
en l'absence de biens immobiliers, vous n'avez pas besoin obligatoirement de notaire.
un héritier peut faire la déclaration de succession au trésor public dans un délai de 6 mois.
cdt

19/04/2015 18:00

merci je savais cela.
je précise ma question :
c'est le conjoint survivant qui va faire la déclaration de succession.
Quel héritage pour l'enfant unique ?
1) avec donation au dernier vivant
2) sans donation au dernier vivant
Merci

19/04/2015 18:18

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1270.xhtml
cela dépend du choix du conjoint survivant : Usufruit de la totalité de la succession ou Pleine propriété du quart de la succession

voir aussi http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2767.xhtml

19/04/2015 19:21

Merci pour la réponse, mais si le conjoint survivant choisit l'usufruit et dilapide la succession, cela est-il possible et quel recours pour l'enfant ?

19/04/2015 20:35

faire une recherche sur quasi usufruit

de ce que je retient, le conjoint survivant peut bien tout dépenser et je n'ai pas lu qu'il y avait moyen de l'en empêcher.

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