Succession sans notaire ?

Publié le 19/08/2015 Vu 672 fois 2 Par
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Légavox

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19/08/2015 16:16

Mon père est décédé le mois dernier. Il était veuf, n'avait pas de biens immobiliers ni mobiliers (maison de retraite) et n'avait qu'environ 2 500 € sur son compte.
Nous sommes trois enfants de son premier mariage (pas d'enfants du second mariage) et je m'occupe de la succession (j'ai déjà signalé le décès à tous les organismes publics, bancaires, retraites, ..etc...)
Dois-je obligatoirement faire appel à un notaire pour un "patrimoine" aussi réduit ?
Si oui pour faire établir quels types de documents et combien cela va-t-il coûter ?
Si non, que dois-je fournir comme documents, notamment vis à vis de la Banque ?
Question subsidiaire : par quel document prouver que c'est moi qui réalise les démarche, avec l'accord évidemment de mon frère et ma sœur ?
Merci de vos réponses

Modérateur

19/08/2015 16:50

bonjour,
vu le montant du patrimoine du défunt, vous n'avez pas à faire de déclaration au trésor public.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_357&temNvlPopUp=true
salutations

19/08/2015 16:59

et pas besoin de notaire non plus, voir http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12697.xhtml pour la démarche

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