succession de ma soeur et certificat de notorieté

bonjour,
je viens de perdre ma soeur handicapée et au niveau de la succession pour son compte bancaire on me demande un certificat de notorieté malheureusement ces actes sont cher, peut on utiliser le livret de famille ou le faire certifié conforme car je suis en dossier de surendettement et je n'ai pas les moyens de regler le certificat

bjr,
si on vous demande un certificat de notoriété, il faut le demander à un notaire à moins que votre mairie ne délivre encore des certificats d'hérédité.
cdt

Bonjour,

Très peu de Mairie acceptent encore de délivrer un certificat d'hérédité.

Les photocopies certifiées conformes n'existent plus. Il vous faut absolument demander ce certificat de notoriété à un notaire.

Cordialement.





Essayez quand même , palliativement à l ' acte de notoriété :
Copies complètes des actes de naissance des ayants droit et de votre soeur avec copie R/V des pièces d ' identité
+ copie de son acte de décès
+ copie du livret de famille familial
+ copie de l ' inventaire de patrimoine adressé à l ' enregistrement ( patrimoine de la + )
+ attestation sur l ' honneur sur la dévolution ssale signée par les successibles
Ca vient de marcher auprès de Groupama pour débloquer un compte de DAV ( petit montant toutefois )
Bonne chance !
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."

Voltaire