Succession et spoliation

Publié le 24/11/2023 Vu 426 fois 1 Par
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24/11/2023 09:23

Bonjour,

Comme beaucoup ici ma famille est face à un problème de partage. Il s'agit d'une longue histoire comme pour la plupart des algériens helas.

Nous sommes 4 enfants dont les parenrs sont décédés depuis plusieurs années. Des terres appartenaient à mon père mais pour lesquelles nous n'avons trouvé aucun document officiel (terrains en kabylie non cadastrés selon moi).
les 4 heritiere disposaient de la maison familiale sur un des terrains jusqu'à que l'un des frères decident de prendre plus d'étage que le partage a l'amiable qui etait prevu (aucune frefha ni document officiel). En cherchant à établir un partage equitable nous apprenons en plus qu'un terrain de 9000m de mon père a ete mis au nom de mon frere sans notre accord ni partage. Il a construit un hôtel sur ce terrain sans notre accord et nous n'avons pas pu le stopper car nous ne souhaitions pas aller en justice avec notre frere. Le problème aujourd'hui c'est qu'il a decide de nous fermer les portes des etages de la maison familiale et mes soeurs ne peuvent plus accéder a la maison de leur pere. Nous avons donc décidé de remettre tout en cause et de faire un partage equitable selon la loi. Le problème c'est que le plus gros terrain a ete mis au nom que de mon frere avec la conivence d'un maire qui savait très bien que le terrain etait a notre pere. Ce maire a été demis de ces fonctions pour d'autres dossiers. Nous ne savons donc pas comment procéder pour recuperer ce terrain et le faire rentrer dans la succession ? Doit on aller en justice? Mais comment prouver que ce terrain est bien a notre pere si mon frere a reussi a faire des papiers a son nom? Nous ne voulons pas lui prendre sa part mais recuperer la part qui nous revient et ce dernier refuse toute negociation. Si vous avez des conseils pour obtenir les informations sur ces terrains et prouver qu'il ms appar

Modérateur

24/11/2023 10:06

bonjour,

le site legavox est un site essentiellement de droit français, votre litige successoral concernant le droit algérien, vous devez vous adresser à un avocat connaissant le droit algérien de la famille.

salutations

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