Succession qui stagne, responsabilité du notaire

Bonjour,



J'ai lu des sujets avec la même question mais pas vraiment la même situation donc je me permets de poster.

Suite au décès de la cousine de mon père dont j'avais la tutelle, je suis allé voir le notaire de famille qui s'est donc retrouvé avec tous les papiers nécessaires 15 jours après le décès. Les 3 héritiers les plus proches sont la fratrie de mon père, qui est du côté de la mère de la cousine. Bonne entente entre nous. Le notaire a donc engagé un généalogiste pour chercher des héritiers potentiels du côté paternel. Les sommes en jeu ne sont pas négligeables.

Pendant des mois à l'oral le notaire m'a dit que le généalogiste cherchait, jusqu'au 15 mars dernier où deux héritiers ont été trouvés (information transmise à l'oral encore). Depuis pas de nouvelles. J'apprends il y a peu que les héritiers ont 6 mois pour payer la succession sous peine des 0,20% de pénalité, ce qui est pour nous le 30 avril. Après plusieurs échanges de courriels très laborieux, la clerc me confirme l'information mais écrit que la liste des héritiers n'est pas encore définie. Compte tenu de la difficulté à retrouver les héritiers, il peut y avoir d'après elle une tolérance de l’administration fiscale pour le paiement des droits. A l’appui du courrier du généalogiste, ils feront un courrier de remise de pénalités à l’administration.

Je ne trouve pas d'information sur ce délai supplémentaire, ni sur ses chances d'être accepté. Je suis un peu mal à l'aise vis-à-vis de ma famille, mon manque d'insistance auprès du notaire risque de les pénaliser. Surtout si la situation stagne encore plusieurs mois.

La situation est-elle habituelle? Si des héritiers ont été trouvé, même si leur négociation dure longtemps, n'y a-t-il pas moyen de déjà calculer nos droits et donc l'acompte (en se basant sur la moitié de l'héritage revenant à notre branche maternelle)? Avons-nous de bons espoirs que l'administration nous accorde la remise de pénalités demandée?



Merci d'avance.

bonjour,

le notaire ne peut pas régler la succession tant que tous les héritiers ne sont pas connus et que le notaire ne connait pas l'option prise par chaque héritier, sachant que certains héritiers mettent du temps pour se décider.

bien entendu, le notaire n'est pas responsable de cette situation, son intérêt est que la succession soit réglée le plus rapidement afin d etoucher ses émoluments.

salutations

Bonjour
Il est, de plus difficile de juger si vous ne donnez aucune date...
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Rappel suite à réclamations, nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, code, arrêt), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.