Succession suite au décès de mon beau-père

Publié le Vu 92 fois 2 Par
12/02/2020 15:11

Bonjour,

J'ai bien du mal à trouver une réponse claire et sûre à ma question.

Je m'explique : j'ai un frère et une soeur. Notre mère est décédé en décembre 2016 laissant l'usufruit de la maison familiale à notre beau père. Jusque là, rien d'anormal. Notre beau-père est décédé en juin dernier.

D'après ce que l'on nous a dit, dès l'instant du décès, nous récupérons (ma soeur, mon frère et moi) l'entière propriété de la maison. Or, mon frère, suspicieux, doute que la situation soit aussi simple.Notre beau-père n'a pas d'enfant, sa mère est encore en vie et il a 2 frères et des neveux et nièces. Nous savons que notre beau-père n'a pas fait de testament.

La question que l'on se pose : est ce que les héritiers (mère, frères, neveux, nièces) de notre beau-père ont une part sur la vente de notre maison ??

Nous sommes sur le point de signer un compromis de vente et ne voulons pas nous retrouver dans une situation de conflit avec des personnes qui n'ont "théoriquement" rien à voir avec la maison familiale.

Quelqu'un pourrait nous confirmer que la propriété est uniquement à nous et que nul peut prétendre à une part de cette maison ?

Merci d'avance

Cdlt

Modérateur

12/02/2020 17:41

bonjour,

l'usufruit prend fin à la mort de l'usufruitier, le nu-propriétaire reçoit alors la pleine propriété du bien immobilier, cette mutation immobilière qui fait des enfants de votre mère les seuls propriétaires de cette maison, a du être établie par le notaire pour la mise à jour du fichier immobilier du service de la publicité foncière.

dans votre situation, la famille de votre beau-père n'est pas concerné par la succession de la maison, votre beau-père en avait seulement l'usufruit à titre viager.

je suppose que vous avez fait le nécesaire avant de mettre en vente la maison.

salutations

12/02/2020 18:19

Bonjour et merci pour cette réponse qui confirme (malgré quelques doutes) ce que nous pensions. A priori, le notaire a les documents nécessaires à la signature du compromis, documents que nous lui avons adressés hier.

Encore merci

Salutations

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