Succession suite à décès futur divorcé

Bonjour,

j'ai une question concernant un cas concret mais j'imagine pas courant.

Le contexte :

- Un homme veuf avec 4 enfants se remarie avec une femme elle-même divorcée (puis veuve) ayant également 4 enfants.

- Le couple vit ensemble dans une maison appartenant à M. puis se sépare et entame une procédure de divorce. Pour info ils n'y a pas d'enfant né de ce couple, les 8 enfants (4+4) sont majeurs.

- La procédure de divorce a juste été entamée, il n'y a pas encore eu de juge.

- L'homme décède.

- 8 jours plus tard, la femme décède.

Qui hérite de quoi ?

Infos complémentaires : il n'y avait pas de crédit sur la maison, elle était propriété de M. lors de la formation du couple. Il y avait des crédits communs (voitures et travaux maison), mais au jour de la séparation il n'y avait pas de compte commun.

A priori, il était prévu qu'en cas de décès de M., Mme aurait la jouissance de la maison mais sans en avoir la propriété (certainement dans le contrat de mariage ??).

A part donc la maison, il y a des meubles, achetés à 2 ou apportés par chacun, et 2 voitures avec crédits en cours.

Merci Dernière modification : 06/09/2022 - par HDU

bonjour,

il faut traiter les successions dans l'ordre chronologique des décès.

comme les 2 époux ont des enfants non communs, le conjoint survivant reçoit obligatoirement la propriété du quart de la succession du conjoint prédécédé.

au décès de l'homme, son épouse, puisque divorce non prononcé, reçoit le quart en pleine propriété de la succession de son époux, les enfants de son époux reçoivent les 3/4 de la succession de leur père.

au décès de la veuve, ses enfants reçoivent la totalité de la succession de leur mère.

salutations

Merci Youris pour cette réponse (qui confirme ce que je pensais)

Et du coup comment cela se passe-t-il pour la maison ? (je ne connais pas le régime du mariage).



Merci

bonjour,

la réponse dépend de qui était propriétaire de la maison, si celle-ci appartenait à la communauté, chaque époux était "propriétaire " de la moitié de la maison qui fait partie de sa succession.

salutations

Merci encore,

la maison appartenait déjà à M., ils ont "juste" fait d'importants travaux payés ensemble, mais de base la maison est priopriété de M., donc j'ai la réponse dans ma question je crois :)

Par contre ce qui me pose question c'est cette possibilité qu'aurait eue Mme de rester dans la maison en cas de décès de M., je ne sais pas à quoi ça peut correspondre.



Merci

bonjour,

il existe effectivement un droit temporaire de la résidence principale des époux d'un an au conjoint survivant et un droit viager au conjoint survivant.

comme le conjoint survivant est décédé 8 jours après le 1° conjoint, ce droit au logement n'a plus lieu d'être.

voir ce lien :

droit au logement du conjoint survivant

salutations

Merci Youris pour ces réponses rapides et claires.



Merci encore.