Succession suite deces d'un parent

Publié le Vu 304 fois 5 Par Lucien MATHA
21/11/2018 09:22

Bonjour,mon père est décédé il y a 2 mois, nous sommes 4 enfants issus de cette union et seuls héritiers avec ma mère, ils étaient propriétaires de la maison qui est estimée à 130 000 euros. Je voudrais savoir ce qui est le plus avantageux au sujet de la succession. Voila, d'après ce que j'ai pu lire, nous pouvons choisir l'acceptation (enfants: nue propriété et mère: usufruit total) ou la renonciation (donation à notre mère). J'aurais également souhaité avoir le coût financier pour les 2 options chez le notaire. Sachant qu'il n'y a pas de crédit sur le bien immobilier et qu'il n'y a aucune dette.
Je vous remercie de l’intérêt que vous porterez à mes interrogations.
Cordialement

Modérateur

21/11/2018 09:43

bonjour,
votre mère, conjointe survivante, a 2 options :
- soit l'usufruit de la totalité des biens existants dont le défunt était propriétaire au jour de son décès.
- soit la pleine propriété du 1/4 de ces biens.
si vous renoncez, la succession va aux héritiers suivants prévus par le code civil donc éventuellement les petits enfants qui devront renoncer également.
vous voulez savoir le plus avantageux mais pour qui ?
généralement, la première option est la plus intéressante pour le conjoint survivant.
comme le recours à un notaire est indispensable, vous pourrez le questionner pour les frais ou chercher des simulateurs sur internet.
salutations

23/11/2018 10:34

Bonjour.
Mon grand père est décédé il y a 4 ans. Sa femme (remariage sans enfants) est décédé il y a 1 mois. Mon grand père a 3 enfants dont ma mère. Comment ce passe l’heritage ? Sachant que mon grand père de son vivant avait donner 1/4 de la maison à sa femme pour la mettre à l’abri. Mais à la base cette maison est à mon grand père. J’ai entendu parler de la loi de 2007 qui protège la veuve ou le veuf. Sachant que la femme de mon grand père (décédé il y a 1 mois) avait 1 fille mais décédé il y a longtemps donc elle a 3 petits enfants.
Pouvez vous m’éclairer svp ?

23/11/2018 10:35

Bonjour.
Mon grand père est décédé il y a 4 ans. Sa femme (remariage sans enfants) est décédé il y a 1 mois. Mon grand père a 3 enfants dont ma mère. Comment ce passe l’heritage ? Sachant que mon grand père de son vivant avait donner 1/4 de la maison à sa femme pour la mettre à l’abri. Mais à la base cette maison est à mon grand père. J’ai entendu parler de la loi de 2007 qui protège la veuve ou le veuf. Sachant que la femme de mon grand père (décédé il y a 1 mois) avait 1 fille mais décédé il y a longtemps donc elle a 3 petits enfants.
Pouvez vous m’éclairer svp ?

23/11/2018 10:46

Bonjour
Mon père est décédé il y a 2 ans ma mère est toujours vivante
mon père avait une voiture qui était déclarée dans la succession et en indivision
ma soeur a vendu cette voiture 15000€ sans avertir le notaire et a mis le produit de la vente sur le compte de ma mère qui n'en a pas besoin
mes parents étaient mariés sous le régime légal de la communauté
les enfants ont il un droit sur le produit de la vente de cette voiture
merci de votre réponse

Modérateur

23/11/2018 10:54

bonjour,
pour répondre, il faudrait savoir s'il y avait une donation au dernier vivant entre les époux, sinon quelle option a choisi votre mère au décès de son mari ?
normalement, il faudrait intégrer la moitié du prix de vente du véhicule dans l'actif de la succession de votre père.
salutations

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