Succession suite au décès de un parents

Bonjour,

Mon père est décédé il y a une semaine .

Il reste son épouse mariée sous le régime de la communauté , mon frère et moi meme issue de leur mariage.

Il n y a eu aucun papier de fait .

Comment se passe la succession ?

Bonjour.
Déjà, si personne ne fait rien, il ne se passe rien.

Les héritiers sont votre mère conjointe survivante, en concurrence avec vous et votre frère. Chacun peut accepter ou renoncer à la succession.

Puisque tous les enfants du défunt sont communs avec la conjointe survivante, votre mère a le choix entre un quart en propriété de la succession et l'usufruit de la succession. Il est courant que la conjointe survivante opte pour l'usufruit.

Ses droits peuvent être augmentés par un testament ou une donation entre époux, dite "au dernier vivant".
Un testament peut aussi réduire ou anéantir ses droits.

La succession est composée des éventuels biens propres de votre père et de la moitié de sa communauté.

Merci qu elle est le meilleur avantage pour ma mère qui a une très petite retraite au niveau des frais de succession.

bonjour

y a t il un bien immobilier?

Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession, mais il y aura des frais d'acte pour la mutation de propriété, à partager au prorata des droits, en général.

La solution la plus avantageuse ne doit pas forcément s'analyser en fonction des coûts, mais en fonction des droits conférés.

L'usufruit de la succession lui permet de jouir des biens jusqu'à son décès, et même de mettre en location le bien ( pour avoir des revenus) si elle est obligée de partir en maison de retraite.

Les droits en propriété conduisent à une indivision en pleine propriété dont chacun pourra demander le partage, ce qui peut conduire à la vente aux enchères du bien. Et celui qui occupe privativement le bien est alors redevable d'une indemnité d'occupation.

Bien entendu, rien ne vous oblige à agir ainsi (demander le partage, demander une indemnité d'occupation). Mais l'usufruit est une situation plus sécurisée pour le conjoint survivant.