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bonjour
qui peux me dire quels sont mes droit suite au décès de mon père nous sommes trois enfants d un premier lit mon père remarie a eu trois enfants au second lit j ai appris qu il avait fais a chacun de ses 3 enfants nés du second mariage une donation sous forme d appartements
par ailleurs ils ont était loges gratuitement pendant des années j aimerai savoir si il y a quelque que nous puissions faire quels sont nos droit merci d avance
Bonjour,
Vous avez théoriquement droit au sixième de sa succession...
Les donations qu'il a effectuées aux profit de ses 3 derniers enfants, en cas d'insuffisance d'actif pour vous désintéresser, pourront faire l'objet d'une réduction...
Il en est de même du logement gratuit qui, vu sa longévité, pourra être redéfini en donation indirecte.
Ce dossier risque d'être conflictuel. Le recours à un avocat risque de s'avérer indispensable.
merci beaucoup afteral
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