Succession suite décès tante

Publié le 23/10/2020 Vu 203 fois 5 Par
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23/10/2020 09:57

Succession d une tante et nous sommes 9 neveux et nièces à se partager l héritage (évaluation du patrimoine 120 000 euros) quel est le montant des frais de succession, peut on refuser l heritage et jusqu'à quel moment ? Quel sera la part de chacun au final ? Merci de votre réponse

23/10/2020 10:05

Bonjour,

Le notaire pourrait vous le dire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/10/2020 10:58

Bonjour,



l'option successorale donne le droit aux héritiers de choisir entre l'acceptation pure et simple, l'acceptation à concurrence de l'actif net ou la renonciation pure et simple.

Son délai de reflexion est de 4 mois à compter du décès du de cujus (défunt) au-delà duquel il peut être contraint d'opter dans les deux mois suivant la sommation qui lui est faite; faute de choix dans ce délai l'héritier est réputé acceptant pur et simple.

Références : Code civil, dila, légifrance, articles 768, 771, 772, 773.

Code de procédure civile, articles 1334 et suivants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/option-successorale-dans-code-civil-29597.htm
__________________________
Le Droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

Mémento d'orientation juridique

Modérateur

23/10/2020 11:01

bonjour,

y-a-t-il un bien immobilier dans la succession ?

pour les comptes bancaires, il vous faudra faire établir un acte de notoriété par un notaire.

il vous faudra également établir une déclaration de succession pour le trésor public dans les 6 mois suivants le décès.

après un abattement de 7967 €, les neveux et nièces devront s'acquiter de droits de succession, qui s'élèvent à 55 % des biens reçus.

vous pouvez renoncer à la succession, tant que vous n'avez pas fait d'acte d'héritiers.

salutations

23/10/2020 11:27

Au droits de succesion peucent s'ajouter des frais de notaire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

23/10/2020 12:07

BONJOUR (saluer est une règle encore en vigueur ici.)

Cela dépend des circonstances, est-ce que ces neveux et nièces héritent par leg (testament) ou en représentation de leur parent décédé avant cette tante ?

En effet, dans certains cas, la règle de la représentation permet aux descendants d'une personne décédée d'hériter à sa place :


Enfants du défunt et leurs propres descendants
Frères et sœurs du défunt et leurs propres descendants

En effet, lorsque s neveux ou nièces peuvent représenter leur père ou leur mère, frère ou soeur du défunt et dans ce cas, la charge fiscale est différente.

Après l'abattement de 15.932€ entre frères et soeurs, 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà.

Attention, l'abattement ne s'applique qu'une fois si plusieurs neveux/nièces représentent un seul frère... (ils se le partagent).

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/heritage-representation-neveux-nieces-

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