Succession de ma tante

Bonjour

Ma tante est décédée et il ne lui restait plus que son petit fils célibataire et sans enfant mais malheureusement son petit fils est décédé avant elle par conséquent qui hérite de son appartement si plus aucune personne de sa descendance et encore en vie.

Merci beaucoup pour vos réponses

bonjour,

Lorsque le défunt n'a pas fait de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale.

Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant :


Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants autres que les parents
Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

source:

défunt sans enfant qui sont les héritiers ?

Salutations

Bonjour.

Cette source (Service Public) utilise un mauvais vocabulaire, car parent ne signifie pas père et mère, mais parentèle.

Autant utiliser le code civil :

Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible. (Articles 733 à 755)


Article 734
En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.


Ici, il n'y a plus de descendants (et on suppose plus de conjoint survivant), héritiers du premier ordre, mais il y a au moins un héritier du second ordre, soit votre mère si c'est la soeur vivante de votre tante maternelle, soit votre père si c'est le frère vivant de votre tante paternelle, soit vous si votre mère, ou votre père, est prédécédé(e).

On suppose aussi que vous utilisez le mot "tante" à bon escient, et que ce n'est pas la veuve ou la divorcée de votre oncle.

Si le père et la mère de votre tante sont dédécés, alors les héritiers sont les frères et soeurs vivants de votre tante, ou leurs descendants pour ceux et celles qui seraient déjà décédés.