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Bonjour
Ma tante est décédée et il ne lui restait plus que son petit fils célibataire et sans enfant mais malheureusement son petit fils est décédé avant elle par conséquent qui hérite de son appartement si plus aucune personne de sa descendance et encore en vie.
Merci beaucoup pour vos réponses
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
Lorsque le défunt n'a pas fait de testament, c'est la loi qui désigne ses héritiers et les classe par ordre de priorité. On parle de dévolution légale.
Les héritiers sont classés dans l'ordre suivant, en l'absence de conjoint survivant :
Les enfants et leurs descendants (aucune distinction ne doit être faite entre eux quel que soit le lien qui unit les parents)
Les parents, les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
Les ascendants autres que les parents
Les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers
source:
défunt sans enfant qui sont les héritiers ?
Salutations
