Succession terminée et enfant oublié

Publié le 15/11/2011 Vu 2522 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

10/11/2011 14:39

Bonjour,

J'ai été adoptée en adoption simple m'obligeant ainsi à garder la filiation avec ma famille d'origine. Un enfant de la fratrie est décédé, j'ai donc été informée de ce fait. A cette occasion, j'ai également appris que mon père est également décédé il y a de cela 3 ou 4 ans et n'en ai pas été avertie. La succession a donc eu lieu. Comment revenir en arrière et me faire connaître?

A tous ceux qui pourraient être choqués, ne voyez pas en moi, une rapace, mais plutôt une justice pour préjudice subit.

Merci à ceux qui pourront m'aider.

10/11/2011 16:14

Lequel de père ? le biologique ou l'adoptif ?

14/11/2011 09:32

Désolée, j'ai pas précisé, mais mon père adoptif, je suis toujours restée à ses côtés.

Il s'agit de mon père biologique qui est décédé il y a environ 4 ou 5 ans et pour lequel je n'ai pas été ni avertie du décès ni de sa succession.

Merci de m'apporter des lumières....

14/11/2011 12:58

Pour vous avertir il faut connaitre votre adresse.
Maintenant, il faut rouvrir la succession

15/11/2011 10:01

Je n'ai pas changé d'adresse depuis plus de 20 ans et avant j'habitais déjà la commune (c'est un petit village dans le même département)dans laquelle je vis.
D'autre part, on a bien su me trouver pour m'avertir qu'un de mes frères est mort.

Comment trouver le notaire qui a traité la succession?
Dois-je faire un courrier de demande à la Chambre des Notaires?

15/11/2011 10:19

oui, par exemple.

Si personne n'a indiqué au notaire votre adresse, il ne peut pas le deviner, il ne peut même pas deviner qu'il y avait un enfant de plus

15/11/2011 11:14

Oui je comprends pour le fait de deviner ou non un énième enfant, mais pourquoi alors un autre notaire m'a envoyé un courrier pour me faire part du décès d'un enfant de la fratrie? Il a bien réussi à savoir que j'existais?

Je vais effectivement écrire à la Chambre des Notaires.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter