Succession testament

Publié le 14/08/2020 Vu 639 fois 7 Par
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08/08/2020 11:03

Bonjour

Je suis légataire universel de mon oncle par alliance, pour la vente de la maison. Doit-on associer à la signature du mandat et du compromis de vente les légataires à titre universel ?

Merci pour votre réponse. Dernière modification : 14/08/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

08/08/2020 11:43

Bonjour
Oui, s'ils sont légataires sur le bien concerné.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

08/08/2020 11:58

Bonjour
Ils sont légataires sur 1/9 de l’actif net.

Superviseur

08/08/2020 12:30

Le bien en fait partie si leur part n'est pas déterminée et la délivrance de legs résulte généralement d’un acte notarié lorsqu’elle est consentie amiablement. Dans le cas contraire, un jugement du tribunal de grande instance en tiendra lieu.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

13/08/2020 22:15

Bonjour,

Notre fille aînée habite près de notre résidence secondaire et l'occupe assez souvent. Sa soeur qui vit loin n'en profite que rarement et se sent lése. Je crains un litige à notre decès. Comment léempêcher ?

Merci.

Superviseur

13/08/2020 22:52

Bonjour
Si vous souhaitez laisser la liberté d'occupation à vos enfants, c'est votre droit et cela ne représente en rien un avantage en faveur de celle qui est plus proche.
Ce ne sera pas non plus un avantage rapportable à votre succession..
Après votre disparition, elle devront trouver un accord au partage ou conserver par exemple le bien en indivision,, avec une convention pour gérer les occupations.
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

14/08/2020 08:49

Bonjour cette réponse ne me concerne pas.
Merci quand même

Superviseur

14/08/2020 09:27


Bonjour cette réponse ne me concerne pas.


Bonjour,

Réponse adressée à Agdette qui s'est incrustée dans votre sujet...

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