Succession très longue (vente de mes parts)

Publié le 21/03/2012 Vu 1660 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

21/03/2012 12:58

Bonjour,

Suite à la qualité du site , je me permet de poser une question car j'ai besoin d'aide suite à la succéssion de ma grand-mère.

Aprés le dc de ma grand mère(2007), nous attendons un héritage.
Car elle a eue 6 enfants , dont mon papa qui est dcd et une de ses soeur.
Donc l'héritage ce partage comme ça .... 4 Enfants et 5 Petits Enfants (dont moi et mes deux frères).


Il y a de nombreuses terres, une maison, des comptes enfin l'opération est l'argement créditrice d'aprés le notaire de famille.
Mes tantes et oncles ne sont pas du tout dans le besoin, et se tire dans les pattes pour cet héritage, quand l'un accepte la vente ou fait des propositions , d'autres refusent et vice et versa.


Bref, j'ai vu un (autre)notaire (gratuitement ) qui m'a aidé à faire une lettre pour faire avancer les choses, (cela fera 2 ans cette été), d'aprés le notaire qui s'oqp de l'héritage il faudra '' s'orienter vers un partage judiciaire".
Je n'ai pas les moyens ni le temp de prendre un avocat.

J'aurais aimé VENDRE mes parts au plus offrant de la famille.


je lui ai envoyer une lettre avec AR lui demandant d'etre fixer sur la situation. Le montant de tous les biens ainsi que les comptes.
Je lui ai fait part de mon intention de vendre mes parts dans l'indivision.Et qu'il en fasse part aux autres héritiers. Et aussi que je monterais un dossier en partage judiciaire s'il le fallait(chose que je ne pourrais bien sur faire qu'avec l'aide de mon aide juridique assurance).

La lettre date du 08 décembre 2011 et depuis toujours pas de réponse du notaire. Il a bien reçu l'AR. Mais il fait toujours le ''mort''.

Pensez vous que je devrais envoyer un courier à la chambre des notaires? leurs signalant que je n'ai pas de nouvelle du notaire qui s'occupe de la succéssion?

Dans l'impasse , j'ai l'impression que cette succéssion ne va pas finir, j'ai peur de devoir payer des impots ou autres charges.

Un petit conseil serait le bienvenue.
Merci

21/03/2012 13:54

Pourquoi ne pas vous être directement rapproché de vos oncles et tantes ? Le notaire en charge du dossier de succession ne pourra pas prendre la décision à leur place...

21/03/2012 14:14

RE bonjour,

Nous n'avons malheureusement aucuns contact avec nos oncles et tantes ou cousins cousines depuis plus de 20 ans .
Famille tres dispersé dans toute la france et jamais depuis longtemps de réunion de famille.

Et meme si je devais leurs faire un courier je ne serais pas comment le formuler.

21/03/2012 14:17

Il faudra pourtant bien en passer par là... C'est même l'occasion de renouer des liens...
Il n'appartient en effet pas au notaire de vous mettre d'accord entre vous "de force"...
En l'absence d'accord, comme vous l'avez noté, la seule issue sera de provoquer un partage judiciaire.

21/03/2012 14:24

oui , je me doute bien de toute façon ''eux'' ne sont pas pressés d'avoir la succession.
Maintenant ai je le droit legalement de leurs adresser un courier leurs stipulant ma demande. Sachant qui me manque les coordonnées de certains des héritiers.
Merci

21/03/2012 14:26

Bien sûr : vous avez tous les droits - et surtout celui de sortir de l'indivision ! Exigez une copie de l'acte de notoriété : les adresses y figurent : le notaire ne pourra vous opposer le secret professionnel puisque - et pour cause - vous êtes partie au dossier.

21/03/2012 14:32

En sachant qu'une des filles est dcd il y a a peine deux mois , pensez vous que ses deux enfants seront indiquer dans l'acte notarié.
Car nous avons apris le dc par de la famille éloigné , nous n'avons pas etaient informer par le notaire.
Merci

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1428 avis

249 € Consulter