Succession usufruit, assortir l'usufruit d'un terme déterminé

Bonjour,

J'ai ma maman qui acheté une maison avec son compagnon avec qui elle est pacsée. Elle a payé la maison au 3/4, lui a payé le reste. Elle veut lui donner l'usufruit sur la maison (il fera de même avec elle) dans le cas où elle décède. Mes questions sont les suvantes. Si elle décède avant son conpagnon, vais-je payer des droits de succession tout en devenant nu propriétaire du bien ou je payerai ces droits au décès du compagnon? Est-ce qu'il est possible d'assortir l'usufruit d'un terme déterminé, si oui lequel? Peut-on revenir à tout moment sur un testament où on donne l'usufruit à une personne (ici son compagnon), le modifier, l'annuler? Merci Bien cordialement, xxxxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 23/05/2021 - par Tisuisse Superviseur

bonjour,

je suppose que cette donation d'usufruit réciproque sera faite par chaque partenaire par testament.

si rien n'est précisé dans le testament, le partenaire surivivant aura l'usufruit sa vie durant.

vous paierez des droits de succession sur la valeur de ce que vous recevrez comme héritage en fonction des droits applicables au jour du décès de votre mère.

le testateur peut modifier,refaire ou annuler son testament tant qu'il est sain d'esprit.

salutations

Bonjour
Si vous êtes d'accord, nus-propriétaires, et usufruitier, vous pouvez décider de transformer l'usufruit en rente viagère ou en capital.
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