succession vacante nomination d'un curateur

Publié le 14/12/2022 Vu 928 fois 6 Par
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10/12/2022 08:28




Bonjour,
J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques).
Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé.
Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je
connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge
pour la désignation d'un curateur.

MERCI de vos réponses
Bien cordialement














Superviseur

10/12/2022 09:06

Bonjour

Une lecture pour vous

https://www.impots.gouv.fr/node/14280
__________________________
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10/12/2022 10:17

Bonjour et merci
Comment puis-je connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge
pour la désignation d'un curateur.
Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, je suis moi-même créancier.
Bien cordialement

Modérateur

10/12/2022 11:27

bonjour,

vous pouvez demander au greffe du tribunal judiciaire, le nom de la personne qui a demandé la nomination d'un curateur pour cette succession.

je ne suis pas certain que le greffe accepte de vous donner ce renseignement.

salutations

10/12/2022 12:00

Merci, je vais me rapprocher du greffe du tribunal judiciaire
Bonne journée

10/12/2022 15:48

bonjour

le notaire peut peut être vous donner la procédure à suivre...

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