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Bonjour,
J'ai une créance sur une succession (frais d'obsèques).
Cette succession vient d'être déclarée vacante et un curateur est nommé.
Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, comment puis-je
connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge
pour la désignation d'un curateur.
MERCI de vos réponses
Bien cordialement
Superviseur
Bonjour
Une lecture pour vous
https://www.impots.gouv.fr/node/14280
__________________________
Indiquer un article de loi ou référence (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. SVP, pas d'affrontement stériles ni redondances et discours interminables qui font fuir le visiteur en attente d'une réponse concise à son sujet. (°_°)
Bonjour et merci
Comment puis-je connaître l'identité de la personne ou du service qui a saisi le juge
pour la désignation d'un curateur.
Le notaire n'est pas à l'origine de cette procédure, je suis moi-même créancier.
Bien cordialement
Modérateur
bonjour,
vous pouvez demander au greffe du tribunal judiciaire, le nom de la personne qui a demandé la nomination d'un curateur pour cette succession.
je ne suis pas certain que le greffe accepte de vous donner ce renseignement.
salutations
Merci, je vais me rapprocher du greffe du tribunal judiciaire
Bonne journée
bonjour
le notaire peut peut être vous donner la procédure à suivre...
merci à tous
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