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Bonjour,
Je vous explique mon cas,
En 2008 moi et mes parents avons déménages dans'une maison avec mon arrière grand mère. Nos voisins est le fils de mon arrière grand mère.
La maison est divisé en deux, mon père a acheté le haut et le bas est à elle
En 2009 mon arrière grand mère a donné une partie de terrain de la maison à son fils (le voisin) (valeur 110000) pour son héritage en gros.
Elle est decedee y a une semaine, donc ma grand mère hérité de 110000 euros sur la vente d'en bas de la maison et ma mère possède le reste (sachant que le bas vaut 150000)
Sur le testament son fils hérite de rien vu que il a déjà eu sa part
Nous souhaitons vendre la maison entière, mais il y a des problèmes entres nous et l'oncle (le fils de la personne décède)
Ma question est : si nous souhaitons vendre le bas faudra t'il l'accord de son fils même si il n'a rien dessus ?
Superviseur
Bonjour,
J'ai un peu de mal à suivre...
Ce bien immobilier est-il sous statut de copropriété ou non ? Car vous dites que le haut appartient à un propriétaire et le bas à un autre, mais est-ce vraiment le cas ? Car pour cela, il faudrait une vraie copropriété avec un état descriptif de division et des lots différents. Auquel cas, le copropriétaire d'un lot pourrait tout à fait vendre son lot sans droit de regard de l'autre.
Mais je crains que ce ne soit pas le cas et que ce bien soit simplement en indivision, ce qui est très différent...
Bah mon père est propriétaire du haut et mon arrière grand mère l'était du bas.
Donc ma questions est que vu que son fils a déjà eu sa part aura t'on besoin de son accord pour vendre le bas ?
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