Succession veuf sans enfants

Publié le Vu 239 fois 5 Par NP-43-87
13/01/2019 22:28

Bonjour a tous.

Je me pose une question sur les règles d'héritages concernant un couple sans enfants. Mr et Mme Durand. Les parents de Mr Durand sont décédé tout comme les parents de Mme Durand. Mr Durand a un frère et Mme Durand une sœur. Ce couple n'a pas de biens de famille.

Si j'ai bien compris les regles d'héritage si Mr Durand decede en premier Mme Durand herite de tout et si elle décéde un an après sa sœur hérité de tout. Et inversement si Mme Durand decede la première son mari hérite de tout et si il decede quelques mois après c'est son frère qui hérite de tout et sa belle sœur n'a rien?

Je trouve cette règle un peu particulière pour ne pas dire plus mais c'est ce que j'ai compris.

Je vous remercie par avance pour vos éclairages et me confirmer ou non ce que j'ai compris.

Superviseur

14/01/2019 06:51

Bonjour,

Ce que vous décrivez là est ce qu'il se passe lorsque les personnes ne prennent aucune disposition.

Mais chacun peut faire un testament pour léguer une partie de ses bien à une autre personne que son conjoint (frère et soeur par exemple).

Le conjoint n'est héritier réservataire, dans ce cas, que pour 1/4 des biens, la personne dispose comme elle veut, par testament, des 3/4 restants.

14/01/2019 08:58

Bonjour,

Janus, 1/4 des biens ? seulement ? La maison achetée en commun, 50% appartient à Mr et 50% à Mme ? En cas de décès d'un des 2 conjoints, le survivant garde ses 50% plus la part de l'autre ? L'héritage ne se calcule que sur la part du défunt ? non ?

14/01/2019 10:08

Merci de votre réponse Janus2fr. Sans disposition de prise c'est donc la famille de celui qui décède en dernièr qui hérite des biens du couple. Pour une répartition 50/50 il faudrait un décès en même temps (accident de voiture par exemple).

Superviseur

14/01/2019 11:12


Janus, 1/4 des biens ? seulement ? La maison achetée en commun, 50% appartient à Mr et 50% à Mme ? En cas de décès d'un des 2 conjoints, le survivant garde ses 50% plus la part de l'autre ? L'héritage ne se calcule que sur la part du défunt ? non ?


Bonjour grenouille,

Il est bien évident que quand j'écris :


Le conjoint n'est héritier réservataire, dans ce cas, que pour 1/4 des biens


Il est question des biens de la personne décédée. On hérite d'une personne décédée, non ?

Superviseur

14/01/2019 11:16


Pour une répartition 50/50 il faudrait un décès en même temps (accident de voiture par exemple).


Oui, selon l'article 725-1 du code civil :


Lorsque deux personnes, dont l'une avait vocation à succéder à l'autre, périssent dans un même événement, l'ordre des décès est établi par tous moyens.

Si cet ordre ne peut être déterminé, la succession de chacune d'elles est dévolue sans que l'autre y soit appelée.

Toutefois, si l'un des codécédés laisse des descendants, ceux-ci peuvent représenter leur auteur dans la succession de l'autre lorsque la représentation est admise.



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