Successions avec demi soeurs

Publié le 29/11/2015 Vu 1307 fois 12 Par
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Légavox

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28/11/2015 13:46

Bonjour,

ma mère usufruitiere d' un bien a fait un avancement d' hoirie à mes deux demi soeurs
Ai-je droit à une part car ma mère a du récupérer la moitié du bien en usufruit ?
Doit-il ressortir dans la succession ?

Un deuxieme bien immeuble ma mère à opté pour le quart en pleine propriété et mes demi-soeurs ont hérités des 3/4 est-ce normal car normalement il y a une quotité disponible
Pourriez vous m 'expliquer

Merci à vous

28/11/2015 13:52

Bonjour,
Il me semble vous avoir déjà répondu hier ou avant hier mais le post a disparu........ Pour plus de précision, rapprochez vous du Notaire en charge du règlement de la succession.

28/11/2015 14:01

oui effectivement c'est quoi votre réponse

28/11/2015 14:02

le probleme c'est que le notaire en charge de la succession nous a pas répondu il ne savait pas mais comme il est ami avec mes demi soeurs je me méfier vous comprenais merci de votre soutien

28/11/2015 14:28

Rebonjour,
Je crois me souvenir que votre mère vous avait reconnue à votre naissance puis s'était mariée et avait eu 2 filles issues de cette union.
Votre filiation étant établie à l'égard de votre mère, vous avez donc les mêmes droits dans sa succession que vos deux demi-soeurs, soit un tiers indivis. Dans la mesure où votre mère a consenti des donations de son vivant à ses deux autres filles, votre réserve est d'un quart.
Maintenant, pouvez vous me rappeler à qui appartenaient les deux biens immobiliers à l'origine : dépendaient-ils d'une communauté ayant existé entre votre mère et son mari (décédé avant elle si j'ai bien suivi), en propre à ce dernier ou en propre à votre mère ?
Néanmoins, sachez que l'usufruit de votre mère s'est éteint à son décés et par suite vos deux soeurs qui étaient nue-propriétaires se retrouvent pleines propriétaires.
Votre mère, en présence de 3 enfants, pouvait disposer librement d'un quart de ses biens. Vous ne pouvez donc pas recevoir moins d'un quart.
Si vous avez le moindre doute concernant l'impartialité du Notaire, sachez que vous pouvez en prendre un (à condition que le dossier de succession ne soit pas trop avancé ....) qui vous assistera. Par contre c'est le Notaire actuellement chargé de la succession qui dressera les actes dans la mesure où il représente 2/3 des héritiers.

28/11/2015 16:27

Le notaire nous a dit que serait partagé 1/4 de ma mère du premier immeuble puisque elle avait opté pour 1/4 en pleine propriété.Donc 1/4 : en 3 ce que je ne comprends pas c'est que quand son mari est décédé elle n' a pas la moitié quand même ?
Meme en optant pour un quart?
Les deux bien appartenait aux 2 épopux marié sous le regime de la communauté.
Quand au second bien elle en avait l 'usufruit effectivement et les soeurs sont effectivement devenu propriétaires et moi sur ce deuxieme bien je devrais être autant propriétaires qu'elles? Elle leur a fait un avancement d' hoirie bon je vais prendre rendez vous avec un notaire puisque c'est juste l 'ouverture de la succession car elle avait caché mon existence c 'est le notaire qui m' a retrouvé sur les fichiers 4 mois après le décès de ma mère, je vais me renseigner pour savoir s'il n'y a pas recel successoral pour avoir caché l 'existence d' un autre héritier
Merci

28/11/2015 16:29

Le notaire a dis pour le premier immeuble que j'avais droit a 2/24ème et elles 11/24ème
je comprends rien

28/11/2015 17:30

Bonjour,
Si vous ne comprenez pas quand le Notaire vous explique il serait sans doute présomptueux de ma part de penser faire mieux !!! Demandez au Notaire de vous faire un topo écrit et lisez le à tête reposée......
PS : vos soeurs avaient connaissance de votre existence ?

28/11/2015 17:54

oui elles savaient on leur avait ecrit bien des années avant

28/11/2015 17:56

je comprends pas pourquoi elle 11/24ème et moi 2/24eme c 'est tout

29/11/2015 16:29

Donc,
Les deux biens dépendaient de la communauté ayant existé entre votre mère et son époux.
Au décès de ce dernier, votre mère, outre sa moitié de communauté), a opté pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit sur l'autre moitié dépendant de la succession. Je vous rappelle quand même que vous n'aviez aucun droit sur la succession du mari de votre mère.
De sorte que les deux immeubles appartenaient :
- à votre mère pour 5/8èmes en pleine propriété et 3/8èmes en usufruit
- aux deux filles se partageant 3/8èmes en nue-propriété.
Vous dites que votre mère a par la suite consenti une donation à vos demi-soeurs, mais vous n'êtes pas assez précise. Cette donation concernait elle les deux biens ?
En dehors de toute donation, par suite du décès de votre mère et de l'extinction de son usufruit, les deux filles se retrouvent pleines propriétaires de 3/8èmes en pleine propriété. Il dépendrait donc de la succession de votre mère 5/8èmes en pleine propriété qui en principe reviennent à ses trois filles à raison d'un tiers chacune (soit 5/24èmes). Précisez moi sur quelle quotité et quel bien a porté la donation en avancement d'hoirie.
Donc (toujours sans tenir compte de la donation) les droits de chacune devraient être :
Les 2 soeurs : 19/24èmes soit 9,5/24èmes chacune
Vous : 5/24èmes

Quoiqu'il en soit, comprenez que vos soeurs auront toujours une quotité plus importante que la votre sur ces 2 biens dans la mesure où elles en ont déjà recueilli une partie dans la succession de leur père.

29/11/2015 17:58

Non la donation concerne que 1 bien ou elle en etait usufruitière et à fait l'avancement d'hoirie sur celui-la de 1/2 c'est ce que l'on a vu sur le papier.
Pour l'autre bien le notaire dis quelle a opté pour 1/4 en pleine propriété donc il reste 1/4 a se partager en 3. Il ne parle pas de 3/4 en usufruit. Voilà merci

29/11/2015 19:23

Donc sur le premier bien votre mère a fait donation en avancement d'hoirie de 5/8èmes en nue-propriété et par suite était usufruitière de la totalité et vos soeurs nue-propriétaires. Je vous rappelle que l'usufruit s'éteint au décés et ne se retrouve pas dans la succession de son titulaire. Donc aujourd'hui vos soeurs sont pleines et entières propriétaires de ce bien.
Par contre pour le second quelque chose m'échappe... Si comme le 1er il dépendait originairement de la communauté, qu'est devenue la moitié en pleine propriété de votre mère ?
Vraiment Domyou je vous conseille fortement de prendre rendez-vous avec le Notaire afin qu'il vous explique clairement la situation et vos droits.
Il m'est très difficile de vous renseigner dans la mesure où je ne connais pas le dossier et que vous distillez les informations au compte-gouttes.

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