Successions en cas de décès d'un conjoint( e)

Publié le 28/11/2014 Vu 479 fois 1 Par
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28/11/2014 15:09

Bonjour,
Mon mari et moi avons 53 ans, nous avons deux enfants majeurs de 20 et 24 ans encore à notre charge. Nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Nous possédons une maison, un appartement (donation d'un parent ayant l'usufruit).
Voici ma question: en cas de décès d'un des conjoints, est-ce que les enfants ont droit à leurs part ?

Si oui, est-ce que l'on peut changer cela!?
Merci pour votre réponse.

Cordialement.

28/11/2014 15:25

bjr,
un bien reçu en donation est un bien propre à l'époux ayant reçu la donation de la nue propriété.
en cas de décès de leur père ou de leur mère, les enfants sont héritiers réservataires de leur parent défunt (1/3 pour chaque enfant pour deux enfants).
mais la part peut varier s'il existe une donation au dernier vivant ou un testament.
cdt

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