SUCCESSIONS SUCCESSIVES d'une mère, puis de son fils

Publié le 23/05/2015 Vu 825 fois 1 Par
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23/05/2015 10:25

FAMILLE des décédés :
1/Mme F., divorcée depuis 1986, décède en 2008 laissant
UN FILS et 3 frères et soeurs.

Le fils ERIK hérite de sa mère.Une succession est ouverte.

Les frères et soeurs détiennent dans la succession une partie de succession de leur mère décédée en 1986 (somme imputée sur la maison dont est propriétaire Mme F.)


2/le fils ERIK décède en 2009.
Succession ouverte par le père divorcé en 1986(ex mari de Mme F),
alors même que la succession de Mme F. (soeur des trois autres) n'est pas terminée.

Le père de ERIK hérite de TOUT = maison, meubles, tableaux de maître, liquidités.

Les trois frère et soeurs de Mme F. ne perçoivent RIEN, pas même le montant de succession touchée par Mme F.(15 000 E)lors de la mort de leur mère, somme correspondant à la mise dans la maison pour éviter une vente aux enchères dans la procédure de divorce.

Y-A-T'il RECEL SUCCESSORAL par omission ou faute ?[/b]

23/05/2015 10:55

bonjour et merci sont des marques de politesse qui font toujours aux bénévoles qui répondent sur ce site !

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