Sucession apres un deces familial

Publié le Vu 681 fois 3 Par decarte
08/11/2014 15:09

Bonjour
je souhaiterai vous sollicitez pour obtenir un renseignement suite un décès dans la famille.

Je viens de recevoir le compte de répartition entre les héritiers.
Mon quote-part est de 1/8ème en tant que petit fils.
Il est précisé le montant des frais d'actes( notoriété + frais de compte et répartition) et sont déja déduis de la somme total.
Je voudrais savoir si les frais de notaire se tiennent a ces frais d'actes ou s'il faudra en payer d'autres(entre héritiers) par la suite et donc les déduire du quote-part mentionné sur le document de compte de répartition.

Merci beaucoup pour votre sollicitude
bien a vous

08/11/2014 17:49

Bonjour,

La somme que vous recevrez du Notaire est une somme nette, vous n'aurez rien d'autre à payer, et vous ne devez pas le déclarer dans votre déclaration de revenus.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

09/11/2014 15:38

Merci pour la réponse Legalacte,
Pour le moment je n'ai pas encore reçu la somme, juste le document sur le compte de répartition mentionnant les quotes-parts de chaque heritiers.
est ce cette somme que je recevrais?

09/11/2014 16:34

Bonjour,

Regardez sur le décompte si des sommes ont déjà été réglées au trésor public à titre de droits de succession, mais normalement, sur les documents du Notaires, ce sont les sommes nettes qui vous reviennent qui doivent y figurer
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

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