sucession et détournement de fonds

Publié le 20/10/2010 Vu 4532 fois 5 Par
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19/10/2010 14:52

Bonjour,
Après le décès de mon ex-femme, m'a fille a constaté plusieurs anomalies sur les comptes bancaires de sa mère qui montrent qu'une personne à utiliser son chéquier, sa carte bancaire et ses cartes de crédit. Mon ex-femme a été hospitalisée durant 6 mois pour un cancer du cerveau au stade final et ne pouvait se déplacer, ni parler, ni rédiger des chèques. Nous avons demandé et reçu une copie des opérations bancaires effectuées depuis un an et nous avons constaté que depuis l'hospitalisation de mon ex-femme, plus de 13000 € ont été détournés. Des achats ont été effectués avec ses cartes de crédit (notamment COFIDIS) et il reste encore plus de 5000 € à régler. A ce jour, il n'y a pratiquement plus rien sur ces comptes bancaires. Après enquête effectuée par nos soins auprès de COFIDIS, nous savons qu'une personne de notre famille très proche (la demi-soeur de ma fille) a effectué des achats en utilisant sa messagerie, et certaines livraisons auraient été effectuées à son adresse; Mais il n'a pas été possible d'obtenir une copie des factures. Nous avons réclamé une copie de tous les chèques émis depuis l'hospitalisation de mon ex-femme qui sont forcément des faux. En outre, dans l'appartement de mon ex-femme, nous n'avons trouvé aucun document comptable. Ses cartes de crédit et carte bancaire ont également disparu. Nous avons porté cette affaire à la connaissance du notaire chargé de liquider la succession.

Quel type d'action juridique peut-on engagé ?

Le notaire a déjà précisé qu'on pouvait au moins engager une action en civil pour recel successoral, mais, n'est-il pas possible de déposer également une plainte à la Gendarmerie pour une action en pénal ?

Les gendarmes auront-ils la possibilité de procéder à une perquisition au domicile de la personne que nous soupçonnons pour retrouver éventuellement les cartes de crédits et talons de chèque ?

Avec mes remerciements.

19/10/2010 17:32

Bonjour,
Je peux vous indiquer une piste, si vous connaissez le nom du vendeur ou de la société qui a expédié les commandes, vous pouvez demander une copie des factures en précisant que vous avez fait l'objet d'un sinistre (incendie) et que vous avez besoin des factures pour un remboursement. Mettez votre adresse et sur la boite aux lettres, le nom de la demi-soeur, le temps de recevoir les copies.
Je sais que cela n'est pas très moral mais cela se fait sans grand danger.
Cela vous servira au moins de preuve et je ne pense pas qu'elle ira se plaindre à quiconque de cette manoeuvre.
Bonne chance

19/10/2010 18:49

Mais c'est illégal : usurpation d'identité + vol de correspondance privée, ça c'est la correctionnelle
Ensuite, il faudra dire comment ils ont eu ces papiers

20/10/2010 13:37

Bonjour,
je l'avais bien spécifié mais je peux vous asssurer qu'elle ne pourra rien prouver, les fournisseurs ne garde pas l'adresse pour l'envoi du double des factures et mieux vaut se déplacer si cela est possible. Personne ne viendra vous demander d'où vienne les papier car sur la facture, il y aura son nom et son "adresse"
Je n'ai jamais dit qu'il fallait se faire passer pour elle, simplement vous appelez et demandez une copie de la facture et donnez votre adresse.
Cela ne déplaise, cela a fonctionné pour moi.
Bonne journée

20/10/2010 14:44

que ça fonctionne est une chose, que ce soit légal, c'est une autre chose.
ça s'appelle de l'usurpation d'identité (même si vous prétendez le contraire) et de la violation de correspondance, deux délits passibles de prison. Vous avez échappé à ces accusations, rien ne dit que ça sera le cas pour cette personne.

Il faut porter plainte, ils sont suffisamment d'éléments pour ça

20/10/2010 14:57

Je ne pense pas que je dois me lancer dans une démarche illégale dans la situation actuelle. Il me semble que la gendarmerie ou un juge d'instruction peut obtenir de droit ces factures. Mais ce qui me préoccupe le plus, ont-ils le droit d'effectuer une perquisition qui leur permettrait de retrouver les cartes et chéquier dérobés.

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