sucession et part réservataire

Publié le 09/09/2011 Vu 1725 fois 5 Par
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22/08/2011 15:25

Bonjour,mon pére qui avait 83a est dcd chez ma soeur le 11 juin elle a prévénu 1 notaire le 3 août et j'ai été informée le 10.Elle l'a fait incinérer seule. Je ne savais pas que mon pére vivait chez elle depuis 3a ni où elle habitait (suite à une zizanie qu'elle a semée).J'ai sû par le gardien de l'immeuble qu'elle l'a finalement convaincu de la suivre malgré les premiers refus de mon pére.Elle a raconté aux médecins qu'elle était fille unique.
Mon notaire est en vacances et je n'en saurai+qu'au mois de septembre.
Mon pére était propriétaire d'une dizaine d'appartements et j'ai compris d'aprés son notaire qu'il n'en reste que 4.Je voudrais savoir quels sont mes droits et avait elle le droit de lui faire dilapider ses biens malgré son âge? Merci de m'éclairer.
Ghislaine

22/08/2011 15:30

Votre père avait le droit, de son vivant de dilapider ce qu'il voulait. La question de savoir ce que l'argent est devenu. Si ça a profité à votre soeur, ça pourrait être une donation déguisée qui sera retirée de sa part (ça va aussi dépendre du testament).
Pour l'instant, vous ne pouvez rien faire, il faudra déjà attendre la lecture d'un éventuel testament.

22/08/2011 16:19

Merci pour votre réponse si rapide.
Et si je peux prouver que mon pére n'avait pas toute sa tête?
J'ai su qu'il a séjourné ds 1 établissement spécialisé ds la maladie d'alzheimer.
Son médecin que j'ai eu au téléphone m'a dit que je devais faire une procédure et veut me rencontrer avec mon livret de famille car ma soeur a touours prétendu qu'elle était fille unique.

22/08/2011 16:32

Rencontrez le médecin, ça ne vous engage pas.
Attendez de voir s'il y a testament, sa date, voir si vous avez intérêt ou non, la possibilité ou non de le contester.
Attendez aussi de voir où est l'argent (si le notaire vous annonce qu'il y a de l'argent liquide, d'autres placements)
Dès maintenant, faites la demande à l'AGIRA concernant les contrats d'assurance-vie (coup classique pour déshériter un enfant le plus possible) et voir ensuite les montants payés, les dates.
La banque peut vous fournir (c'est payant) les relevés de compte sur 10 ans (là encore, vous verrez les dates des retraits, virements selon l'état de votre père)

Pour l'instant, vous devrez engranger les renseignements et ne rien signer chez le notaire.

22/08/2011 17:25

Merci pour ces précieux renseignements.Je demande l'acte de déces demain à la mairie et j'écris dés que je l'ai reçu (je viens d'écouter le message laissé sur leur répondeur).
J'ai une autre question qui est plus d'un ordre affectif et peut être juridique. Aprés pas mal d'enquêtes personnelles j'ai eu une personne à l'endroit où elle a fait incinérer mon pére. Ils lui ont donné l'urne qu'elle à emmené sans signaler ce qu'elle en faisait.
Savez vous si c'est légal?
Merci si vous avez une réponse mais je me rends bien compte que c'est d'un autre ordre.
Cordialement
Ghislaine

09/09/2011 09:54

Bonjour, J'ai écris à l'Agira et je viens de reçevoir leur réponse.
Les bénéficiaires d'assurnaces vie et mutuelles seront prévenus personnellement!

Donc si ma soeur si à été bénéficiaire d'assurances vie ou autre, je ne le saurai pas puisque j'avais noté son adresse pour elle et la mienne pour moi. Que dois je faire maintenant?
Cordialement
Ghislaine

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