Sucession suite au décès de mon père

Publié le 01/12/2015 Vu 764 fois 5 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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01/12/2015 14:41

Bonjour,j'aurai besoin d'un renseignement s'il vous plait.Mon papa est décédé le 30 octobre 2015,il avait acquit des biens immobilers ainsi que des voitures anciennes à titre personnel,il possédait également une SCI avec des biens immobiliers.Il s'était remarié depuis 4 ans.Je viens d'avoir un courrier du notaire avec la photocopie de ses dispositions testamentaires que je vous site:
Je soussigné Mr ...,retraité,demeurant à ...époux de Mme ... né à ... le...
Ai pris mes disposition testamentaires suivantes révoquant tout testament antérieur.
Compte tenu de ma situation familiale mon épouse se trouve être mon héritière pour un quart ce que je confirme en tant que besoin.
En plus des droits que lui accorde la loi,je lui lègue l'usufruit sa vie durant de la totalité de mes biens meubles et immeubles à l'exception de l'usufruit de mon immeuble de ... dont elle receuillera qu'un quart en toute propriété.
Fait à ...
Le...

Pourriez vous m'éclaicir s'il vous plait,car à ce que j'ai compris,mon père a légué tous ses biens personnels ainsi que ses voitures anciennes,sauf un immeuble.
Est ce que la SCI en fait partie?

Je vous remercie infiniment. Dernière modification : 01/12/2015

01/12/2015 14:57

Bonjour,
Le testament de votre père est on ne peut plus clair.
Les droits légaux de l'épouse survivante de votre père, en présence d'enfant(s) non commun(s) étaient d'un quart en pleine propriété.
Aux termes de son Testament, votre père lui a légué en outre la totalité en USUFRUIT de tous ses biens meubles et immeubles dépendant de la succession(à l'exception d'un immeuble). De sorte que les droits de votre belle-mère sont d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit (excepté sur un immeuble)sur tous les biens y compris les voitures anciennes et ses parts dans la SCI.
L'usufruit de votre belle mère s'éteindra à son décès.
Les enfants reçoivent donc 3/4 en nue-propriété (sauf pour un immeuble où leurs droits sont de 3/4 en pleine propriété).

01/12/2015 15:02

Merci beaucoup,qu'est ce que l'usufruit exactement?

01/12/2015 15:03

Concernant la SCI?celà rentre dans les biens?

01/12/2015 15:19

L'usufruitier a l'usage des biens et perçoit les fruits.
Il peut ainsi louer les immeubles et encaisser les loyers.
L'usufruit s'éteint au décès au profit des nu-propriétaires.
Les parts de la SCI dont était titulaire votre père dépendent de sa succession.
Pour de plus amples renseignement sur l'usufruit, la nue-propriété et les rapports entre leurs titulaires, vous trouverez des articles sur le site

01/12/2015 15:34

Je vous remercie beaucoup pour tous ces renseignements,c'est très gentil à vous.

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