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Bonjour,
Pour résumé, ma mère est décédée en 2007, nous avons donné l'usufruit à mon père de la totalité des biens (maison). En juin 2014 il s'est remarié en nous expliquant que sa nouvelle femme avais le quart de la succession globale et un an pour quitter la maison. Aujourd'hui nous recevons un sms nous disant que sa femme peut nous racheter nos parts de la maison avec le calcul le plus favorable pour nous...
Ma 1ère question : Le quart de la succession globale enveloppe quoi? (la maison de mes parents?)
Ma 2ème question : sachant qu'il est usufruitier moins de 60 ans et nous nue propriétaire 29ans et 30ans quel sera le calcul le plus favorable en notre faveur sur un bien estimé à 300 000€?
Je vous remercie de votre réponse car ma sœur et moi sommes dans l'impasse face à cette situation assez difficile à gérer.
Cordialement.
CCF
Dernière modification : 10/02/2015
bjr,
vous n'avez pas donné l"usufruit à votre père, mais il a choisi cette option.
dans une succession il y a l'actif, composés de tous les biens mobiliers (liquidités, meubles, comptes et placements) et immobiliers, puis se déduit le passif qui comprend les dettes.
vous n'avez aucune obligation de répondre favorablement à la demande de votre père.
il vous appartient de vous mettre d'accord sur ce que vous voulez vendre et sur son prix.
la valeur de l'usufruit est fixée par le trésor public mais c'est un barème fiscal propre au trésor public.
vous n'avez aucune obligation d'utiliser ce barème, vous pouvez vous mettre d'accord sur un autre calcul.
vous pouvez consulter un notaire.
cdt
Bjr
merci de votre reponse.
cordialement
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