surcontribution aux charges du mariage par une femme battue

Bonjour,

Ma mère a sur-contribué aux charges du mariage car son mari violent la battait et exigeait cette sur contribution. Elle a déposé une main courante pour coups et blessures du vivant de son mari, maintenant décédé. Lors de la succession, elle tente de faire valoir cette sur contribution, mais un arrêt de 2020 l'en empêche.

Est-il possible, dans le cas d'une femme battue de faire valoir ses droits après le décès de son agresseur, étant donné qu'elle ne pouvait pas le faire avant, au risque d'être massacrée.

Merci de l'aide que vous pourrez m'apporter, et apporter à ma mère.
Cordialement.
Anonymisation Dernière modification : 15/11/2022

bonjour

quel est cet arret de 2020 que vous évoquez?

vous voulez dire que le fait que votre mere ait été battue lui donne plus de droit sur l'héritage? on ne le lit nulle part....

Bonjour,

quel était le régime matrimonial du mariage de votre mère ?

je ne connais aucune disposition qui acccorde plus de droits sur la succession à un conjoint battu.

une main courante ne sert à rien, votre mère devait déposer une plainte voir envisager le divorce.

salutations