temps entre le dédés et la conclusion de l'héritage

Quel recours contre le notaire qui traite d'une succession d'un décés en novembre 2020 et dont il semble s'en désindéresserau regard de la faiblesse des sommes en question ? Dernière modification : 30/07/2025 - par eddy12

bonjour;

l'intérêt d'un notaire est de régler le plus rapidement une succession afin de percevoir rapidement ses émoluments.

la plupart du temps, pour ne pas dire toujours, ce sont les héritiers en désaccord qui sont la cause de la durée d'une succession ou qui ne fournissent pas les documents demandés par le notaire.

depuis 2020, vous pouviez changer de notaire et/ ou saisir la chambre départementale des notaires des difficultés liées à cette succession.

pour information, la déclaration de succession au trésor public, lorsqu'elle est nécessaire , doit se faire dans les 6 mois qui suivent le décès

salutations

Bonjour,

Bien que le partage ait été effectué
sur papier par le notaire, la liquidation de la succession est toujours
reportée par ce dernier. Dernièrement, je lui ai demandé d'interroger
le fichier Ficovie.

Il m’oppose alors des délais
supplémentaires, au motif qu’il y aurait de nouveaux documents à signer
et qu’il lui faut attendre le retour de Ficovie, alors même qu’une
éventuelle assurance-vie ne concerne pas la succession.

Quels arguments puis je lui opposer pour qu'il cesse ses reports?
Combien de temps prend généralement cette recherche Ficovie?

Merci infiniment de bien vouloir me répondre rapidement.

Merci de vos réponses

Vous êtes sûr que le partage est fait sur le papier ?
Déterminer les quotités de droits n'est pas un partage.
Le partage, c'est la sortie de l'indivision sur les biens.

Tant qu'on ne connaît pas la clause bénéficiaire, qui peut conduire à l'absence de bénéficiaires même par défaut, on ne peut pas affirmer que le capital ne dépend pas de la succession.

Et fiscalement, une assurance-vie peut être soumise à droits de succession en raison du lien de parenté.

Merci de votre réponse.

Cette recherche a été effectuée à ma demande, il ya un mois;

n'y avait il pas obligation de la part du notaire de le faire...et plus tôt?

Voilà plus d'un an que ces démarches pénibles et aux externalités negatives pécuniares pour des frais qui courent par ailleurs et pour une succession modeste trainent.

Je vais lui réclamer la preuve de depot et le calendrier previsionnel mais m'interroge: j'ai effectue pour ma part une demande Agira confirmée par retour datée du 7 juillet. Les assurances ont 30 jours pour confirmer par silence l'absence de toute assurance vie.

Cet argument sera t-il un argumeent de poids pour le notaire qui a sans doute pour sa part dejà obtenu une reponse electronique?

Merci d'avoir pris de votre temps.

Merci infiniment.

Bonjour Georges C.

Vous êtes vous greffé sur ce sujet ou êtes vous, avec le pseudo "eddy12", la même personne ?