Testament avec legs résiduel et communauté universelle

Publié le 11/01/2016 Vu 930 fois 2 Par
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10/01/2016 07:24

Bonjour,
je voudrais savoir si la chose suivante est possible.

Je suis marié, sans enfants (pareil pour mon épouse), sous le régime de la communauté universelle. Si je décède avant mon conjoint, je voudrais pouvoir transmettre à une tierce personne du patrimoine, mais seulement au décès de mon épouse. Un testament en deux étapes en quelque sorte. Il s'agit en fait d'un legs résiduel (où mon conjoint devrait simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que j'aurais préalablement désigné dans l'acte.)

Ma question est simple: est-ce possible sous mon régime matrimonial? et de quelle part je peux disposer?

Si il y a un spécialiste de la question ses informations sont bienvenues.

Modérateur

10/01/2016 10:42

bonjour,
il faudrait connaître la convention établissant ce régime matrimonial.
sous ce régime, il n'y a qu'un seul patrimoine mais il doit être possible de faire un testament comprenant un legs de résiduo qui ne sera effectif qu'au décès du dernier époux.
salutations

11/01/2016 07:22

Merci pour votre réponse Youris, je vais prendre rendez-vous avec le notaire qui a fait l'acte de mariage et lui poser directement la question.

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