Testament à décrypter...

Publié le 07/02/2021 Vu 378 fois 4 Par
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07/02/2021 07:17

Bonjour

Situation : un père décède à 70 ans. Il laisse une épouse mariée à lui depuis 18 ans sans enfants communs, et trois enfants issus d'une précédente union.

Testament : Déclare léguer à deux de mes enfants : -1) enfant A
-2) enfant B,

la part dont je peux librement disposer sur l’ensemble de mes biens, étant ici précisé que cette part viendra s’ajouter à leur part légale de succession.
Je declare egalement que mes trois enfants (A B et C) devront supporter l’usufruit que je lègue à mon épouse , sur l’ensemble de mes biens.

Question : qu'est ce que cela signifie au juste ? Quel sera la part des réservataires ? Est ce que cela veut dire que la quote part disponible sera données qu'aux enfants A et B ? Que signifie l'usufruit sur l'ensemble des biens à l'épouse ?

Merci beaucoup pour votre éclairage.

Modérateur

07/02/2021 10:07

bonjour,

le père lègue à son épouse l'usufruit de l'ensemble de ses biens. L'usufruit d'un bien c'est pour son titulaire, le droit d'utiliser ce bien dont un autre est propriétaire et d'en percevoir les fruits.

le père lègue à ses 2 enfants A et B la quotité disponible ( 1/4 de sa succession en nue propriété).

ses 3 enfants recevront leurs réserves héréditaires (1/4 de la succession e nue propriété).

salutations

07/02/2021 17:22

Merci pour votre réponse très précise.
Cela concerne beaucoup les "propriétés", est ce que le calcul est différent pour les liquidités (des comptes que le père avait qu'à son nom) ?
Encore merci

Modérateur

07/02/2021 19:48

le calcul est le même pour les valeurs mobilières (argent) que pour les biens immobiliers.

07/02/2021 21:49

Est ce que c'est un "pot commun", je veux dire par là, est ce que le notaire additionne le total pour faire le calcul sur le 1/4 de la totalité, ou est ce que c'est un calcul sur le 1/4 de l'immobilier puis le 1/4 des liquidités.
Pour préciser mon interrogation, si c'est sur le total, mais que les liquidités ne suffisent pas à couvrir le 1/4, est ce que ça oblige dans ce cas à vendre l'immobilier ?
Merci pour vos explications précieuses.

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