testament, desheritage

Publié le 06/06/2022 Vu 1046 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

06/06/2022 19:44

Bonjour,

Ma grande-tante paternelle est decedée récement. Seuls les noms de mes cousins directs et d'un oncle par alliance apparaissaient sur le testament ( ma grande-tante n'avait pas d'enfants ). C'est ce que nous a dit l'un de mes cousins puisque ma mére et moi n'avons rien reçu. Le testament date de 2018. Elle était en EPHAD a l'époque. Est-il possible d'obtenir son dossier mmédical pour vérifier qu'elle était bien saine d'esprit a cette époque et qu'il n'y a pas eu d'abus de faiblesse?

Mon pére décédé lui n'apparait pas. Nous pensons donc qu'il a été déshérité. Si c'est le cas,est-ce que son nom doit figurer sur le testament en tant que tel? D'autre part, mon oncle par alliance avait accompagné ma grande-tante chez le notaire ( toujours selon l'un de mes cousins). Nous ne savons si il était témoin ou pas. ( il me semble avoir lu qu'il ne pouvait pas l'etre ). Est-il possible d'obtennir une copie du testament afin de le verifier meme si on n'est pas designé comme héritier? Sinon est-ce qu'en passant par notre propre notaire ou par un avocat, c'est possible?

Enfin ma grand-tante et ma grand-mére paternelle également avaient hérité de 2 maisons de leurs parents. La premiere a été vendue. Mon pére a bien retrouvé le dossier dans les papiers de ma grand-mere. En revanche,le jour du décés ma grand-mere lorsqu'il est allé chercher des choses ,l'appartement avait été fouillé par d'autres personnes de la famille qui avait aussi un trousseau. Manquaient bijous, objet de valeur et surtout le dossier de la deuxieme maison qu'habitait ma grande-tante ( en avait-elle l'usufruit ou ma grand-mere lui avait-elle revendu ses part, impossible de verifier.)

Si ma grand-mere avait encore des parts, mon pere en a donc hérité. Si les autres heritiers veulent vendre la maison et que j'ai encore des parts heritées de mon pére , peuvent-ils la vendre sans mon accord? Est-ce que le notaire peut passer outre? Est ce que serai prévennue?

Je ne sais pas si ce que j'ai écrit est assez clair (pas facile de tout expliquer )mais d'avance,je vous remercie pour votre reponse.

Bien cordialement.

Modérateur

06/06/2022 20:07

bonjour,

seuls les enfants d'une personne sont des héritiers réservataires et qui ne peuvent pas être déshérités, il peut y avoir éventuellement d'autres descendants héritiers par le système de la représentation en cas de prédécès d'héritiers.

si votre grande tante paternelle n'avait pas de descendant, c'est à dire pas d'héritier réservataire, elle pouvait désigner, par testament, les légataires de son choix.

ayant le testament, le notaire informe, en principe, uniquement, les personnes désignées dans le testament.

vous pouvez demander le certificat médical de votre grande tante, mais je doute qu'on réponde positivement à votre demande, car cela ne vous regarde pas, seul un médecin peut être destinataire de ce genre de document; ce n'est pas à vous de décider s'il y a un abus de faiblesse.

vous pouvez demander des renseignements au notaire en charge de la succession de votre grande-tante, il est probable qu'il n'a pas à vous répondre si vous n'êtes ni héritières, ni légataires.

vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter