Bonjour,je viens vers vous pour me conseiller au mieux.
Il y a 20 ans nos 2 testaments olographiques avaient été rédigés chez un notaire. Nous avions payé les frais d'enregistrement pour le fichier central pour plus de sureté.
Mon compagnon étant décédé et la succession ouverte. On demande l'original du testament à ce notaire (à l'époqueà). On ne le retrouve pas tout de suite!
Ensuite on me réclame une provision pour les frais d'enregistement du testament de 400€ que je conteste tout de meme!
Je constate sur l'acte de notoriété qu'au fichier des dispositions des dernières volontés il y a pas trace de testament !
y a t-il eu un oubli d'enregistrement à l'époque? et qu'on veut m'obliger à repayer les frais d'enregistrement? Merci d'avance pour vos conseils.
.....Petite confusion de Boudier entre l ' enregistrement au fichier central des dispositions de dernières volontés , et l ' enregistrement fiscal à la recette des impôts
Dernière modification : 23/08/2012
Bonjour,
La provision que vous demande le notaire est parfaitement légitime.
Elle va lui servir à enregistrer le testament et le porter au rang de ses minutes.
Ensuite, un envoi en possession sera requis et le ministère d'un avocat sera nécessaire.
Ces formalités auraient pu être évitées si vous aviez opté, dès l'origine, pour un testament authentique...