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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si maman peux faire un testament olographe afin de déterminer la façon dont le futur heritage de mon frère doit être distribué. En effet, mon frère à 2 enfants qui n'ont bénéficié d'aucun dons manuels lors du décès de mon papa et maman voudrai que ce soit le cas lors de sa succession. Est-il possible de rédiger un testatment olographe en mentionnant que son fils est dans l'obligation de faire un don manuel de XXXX somme à ses 2 enfants ? Si non, quels sont les possibilités, pour avoir une fiscalité parent à enfant et non grand-parent à petit enfant ?
Merci d'avance, de vos réponses que j'espère rapide.
Cordialement
Publié par
youris
Modérateur
bonjour,
un testateur ne peut pas obliger par testament un héritier a établir sa succession en fonction de la volonté de ce testateur.
les héritiers de votre mère sont ses enfants et non ses petits enfants.
il appartenait à vos parents s'ils le souhaitaient d'équilbrer leurs dons à leurs petits enfants.
je conseille à votre mère de voir un notaire.
en matière de successions de leurs parents, l'égalité entre les enfants n'est pas une obligation, les parents comme toutes personnes disposent toujours de la quotité disponible pour donner ou léguer ce qu'ils veulent à qui ils veulent.
salutations
